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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2016
- Article publié le 11/03/2016
Il est désormais Interdit de vapoter dans certains lieux publics
Il
est désormais Interdit de vapoter dans certains lieux publics
L’article
28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé
interdit en effet l’usage de la cigarette électronique : qu'il
est interdit de vapoter dans
les lieux suivants dans
les établissements scolaires et les
établissements destinés à l’accueil,
à la formation et
à l’hébergement des mineurs
; dans
les moyens de transport collectif fermés (train, bus,
métro...) ; dans
les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un
décret en Conseil d'État viendra, dans les prochaines semaines, en
préciser les conditions d'application. |
Vous consultez un article de la rubrique
"Vie de l’agent"
, publié en 2016.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2019, 2018, 2017, 2015, 2009.
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