Agents affectés aux missions domaniales : Indemnité différentielle et harmonisation indemnitaire

Depuis le 1er janvier 2007, dans le cadre du protocole de transfert du service du Domaine à l’ex-DGCP, les agents des Impôts affectés aux missions domaniales, ayant opté pour une intégration dans un corps du Trésor public, ont bénéficié d’une indemnité différentielle de garantie de maintien de rémunération lorsque le régime indemnitaire de l’ex-DGCP entraînait une baisse de rémunération .

Au 1er janvier 2009, ils ont également bénéficié, au même titre que les agents de catégorie A, B et C de la Filière Gestion publique, de l’harmonisation indemnitaire sur la base du régime dit « standard ».

À compter du 1er janvier 2011, dans le cadre de la régularisation indemnitaire de ces agents et de la 3ème tranche d’harmonisation, il est opéré une réduction de l’indemnité différentielle à hauteur du montant de l’harmonisation indemnitaire 2011, correspondant au grade et à l’échelon détenu à la date d’intégration dans un corps d’agent du Trésor public.

Cette réduction interviendra donc sur la paie de janvier 2011.

Une note du Directeur Général, en date du 16 décembre 2010, a été adressée aux Directions locales.