Une politique fiscale libérale et clientélisme

Depuis quelques mois, la fiscalité est redevenue une préoccupation majeure. Il faut dire en effet que la politique fiscale n’aura jamais fait autant la preuve de son efficacité… pour dégrader les finances publiques par une politique de réduction de certains impôts et de baisse des recettes fiscales, qui bénéficie à quelques uns seulement. De fait, on assiste à un accroissement des inégalités et injustices là où la fiscalité a notamment pour rôle de les réduire.

Par l’intermédiaire de la fiscalité, et en quelques années seulement, la situation sur le front des finances publiques s’est considérablement aggravée. L’augmentation constante depuis des décennies de la dette publique, et particulièrement depuis les années 2000, est la conséquence d’une politique de baisse d’impôt qui s’inscrit largement, à l’échelle de l’Europe, dans une course au moins-disant fiscal.

Le moins-disant fiscal, au nom duquel la pression fiscale des grandes entreprises et des ménages les plus aisés est sans cesse revue à la baisse, est suicidaire pour les finances publiques et donc par conséquent pour les missions et les services publics. Alors que l’argument d’un Etat trop dispendieux est sans cesse mobilisé pour justifier l’aberrationde la RGPP, ce ne sont pourtant pas les dépenses publiques et leur supposée croissance non maîtrisée qui sont responsables du déséquilibre des déficits publics mais bel et bien la volonté des pouvoirs publics de baisser la pression fiscale de quelques uns.

Cette politique ne peut plus durer. Les bases fondatrices de notre République et de notre modèle social ne peuvent être sapées par une politique fiscale libérale et clientéliste.

Pour les salariés et une grande majorité des ménages, la fiscalité est ainsi devenue le siège d’un creusement massif des inégalités. Aujourd’hui, par la baisse de la progressivité de l’impôt sur le revenu et l’existence d’un grand nombre de niches, les contribuables ne sont plus égaux devant l’impôt. Jamais le principe républicain d’une contribution du citoyen selon ses facultés contributives n’aura été aussi bafoué.

Pour preuve, la dernière réforme en date, celle du bouclier fiscal. Sous couvert de mettre fin à œ qu’il était devenu, le symbole d’une injustice fiscale caractérisée et insupportable, la suppression du bouclier fiscal risque de s’accompagner d’un allègement très substantiel de l’ISF (baisse des taux et augmentation du seuil à partir duquel un contribuable y est assujetti). En plus de se traduire par un nouveau manque à gagner pour les finances publiques, cette réforme qui, selon toute vraisemblance, ne sera pas compensée par la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, va se traduire par un nouvel et intolérable allègement de la pression fiscale des contribuables les plus aisés. La politique fiscale menée par le gouvernement est clairement une politique de redistribution à l’envers !

Pour Force Ouvrière, cette politique est inacceptable, d’autant plus inacceptable qu’elle intervient dans un climat de modération salariale et de moins-disant social. La question d’une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue donc un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques dont il est urgent de restaurer l’équilibre satisfaisant à notre modèle social et pour l’égalité entre les contribuables et les ménages. La réhabilitation de l’impôt sur le revenu et de sa progressivité doit en constituer la colonne vertébrale.

Pour toutes ces raisons, Force Ouvrière revendique une répartition différente des richesses produites en agissant sur deux leviers :

 des augmentations générales de salaires ;

 une vraie réforme fiscale marquée par la justice et l’équité.