Pour le retrait du projet de loi Macron

L’Assemblée nationale va examiner, à partir du 26 janvier, le projet de loi sur « la croissance et l’activité » présenté par Emmanuel Macron, ministre de l’économie… alors que le texte porte principalement sur le Droit du travail !
Pour les organisations syndicales signataires, ce texte est extrêmement néfaste pour les salarié, es.
Le projet de loi Macron porté par le gouvernement Hollande/Valls/Macron entend une nouvelle fois, répondre aux exigences du MEDEF et participe à la mise en oeuvre du Pacte de Responsabilité !
Mais c’est bien plus que cela encore !
En effet ce projet, entendant modifier l’article 2064 du Code civil, nous apparaît comme une tentative de supprimer, excusez du peu, le DROIT DU TRAVAIL en son entier ! Un véritable retour à 2 siècles en arrière !
 Le droit civil repose sur le principe que les parties sont à égalité et à même de conclure des conventions amiables, À L’EXCEPTION DU DROIT DU TRAVAIL qui, lui, repose sur la réalité de l’exploitation des travailleurs : la subordination à l’employeur. C’est cette exception qui est traduite dans le Code civil au 2ème alinéa de l’article 2064 et c’est ce 2ème alinéa que Macron entend supprimer … ainsi qu’abroger l’article 24 de la loi du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative … c’est, ni plus ni moins, le retour à la loi Le Chapelier et au Code civil de 1804 ! C’est la possibilité de court-circuiter le droit du travail et la justice prud’homale par « convention » entre l’employeur et le salarié !
De plus, si le projet de loi était adopté, nous assisterions entre autres :
 A la banalisation du travail du dimanche et de nuit, mettant fin progressivement aux compensations salariales car, à terme, ce travail ne serait plus exceptionnel ;
 Aux plans de licenciements collectifs dans les entreprises (PSE) de plus en plus sauvages, avec des règles de plus en plus arbitraires et des critères à la seule discrétion des employeurs ;
 A la dépossession des élus prud’homaux de leurs moyens de rendre la justice, renvoyant nombre de litiges vers des juges professionnels ;
 A la suppression de certaines attributions des Inspecteurs du travail pour les octroyer aux juges (mise en place des DP et CE à défaut d’accord électoral, reconnaissance d’établissement distinct, dérogations aux conditions d’ancienneté pour les électeurs et éligibles (DP, CE)
Nous sommes bel et bien face à un projet de forte régression sociale, antidémocratique, aggravant la politique d’austérité et favorisant la rentabilité financière pour les grandes entreprises. Ce projet s’inscrit directement dans le Pacte de responsabilité que nous rejetons. Ce projet renforce les profits de quelques-uns et ne répond en rien aux besoins des travailleur,euses , au contraire.
Les organisations syndicales signataires ne sauraient accepter de renoncer à défendre les droits et conquêtes sociales de la classe ouvrière.