Comité technique de réseau 28 mai 2015

Ce CTR, présidé par Vincent Mazauric, Directeur Général Adjoint, était principalement dédié à l’examen pour avis de différents projets de textes modificatifs de l’organisation des services centraux.

Cependant, en début de séance, l’ensemble des organisations syndicales représentées au CTR a souhaité avoir une expression sur la vacance d’emploi notamment en catégorie B afin d’interpeller la Direction Générale sur les conditions dans lesquelles va se dérouler la CAPN de mutations. Nous avons donc demandé l’appel de l’intégralité des listes complémentaires des lauréats de concours en catégorie B et C, condition nécessaire pour permettre de donner satisfaction à davantage de collègues demandant une mutation. La trop grande vacance d’emplois dans des départements traditionnellement de première affectation ne permet pas en effet de dérouler le mouvement de mutations jusqu’au bout.

En réponse aux interventions, le président de séance s’est engagé à regarder ce que les services RH seraient en mesure de proposer entre le début et la fin de la CAPN tout en rappelant d’une part le niveau des contraintes budgétaires et, d’autre part, le fait qu’une décision de recrutement prise aujourd’hui en catégorie B n’aurait d’impact sur la situation des services que dans un an. Sur ce dernier argument, nous lui avons fait observer, pour F.O.-DGFiP, qu’il nous était opposé chaque année et que ne le considérions pas comme recevable. Certes, il existe un décalage entre le recrutement et l’arrivée des lauréats dans les services compte tenu de la formation initiale mais, il arrive un moment où ne pas recruter au motif que l’effet ne serait pas immédiat revient à décider de ne rien faire et à laisser les conditions de travail des personnels continuer à se dégrader. Nous avons d’ailleurs interrogé le président de séance sur ce gel d’emplois qui pourrait amener à penser que les suppressions d’emplois prochaines pourraient être plus importantes du fait de certaines évolutions de nos missions liées à des annonces récentes (voir déclaration liminaire).

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