L’État invité à transformer son parc immobilier pour loger les agents publics

Étendre la garantie Visale, convertir des espaces de bureaux en logements, ou encore construire de nouveaux logements à destination des agents publics de première ligne sont autant de propositions formulées par le député David Amiel dans son rapport remis aujourd’hui au ministre Guerini.

Xose Bouzas - Hans Lucas - via AFP

"Ce rapport est un cri d’alarme". C’est en ces termes que sont introduits les travaux du député Renaissance de Paris, David Amiel sur le logement des agents publics. Un rapport remis au ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, lors du troisième comité interministériel du logement des agents publics (CILAP), réuni cet après-midi 17 avril, au CHU de Bordeaux. Il a réuni autour de la table, notamment, Stanislas Guerini, le ministre du Logement Guillaume Kasbarian, mais aussi des employeurs et représentants des trois versants de la fonction publique tout comme différents partenaires incontournables sur le sujet comme les bailleurs.

Un sujet qui fait partie des points prioritaires de la feuille de route de Stanislas Guerini et qui tiendra, à n’en pas douter, une place importante dans le cadre de son projet de loi qui devrait être déposé au Parlement à l’automne. L’enjeu est aussi fortement ressorti dans le cadre de la consultation Fonction Publique plus autour des conditions de travail des agents publics, qui a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses propositions très concrètes. Ce comité est l’occasion de lancer les diagnostics territorialisés dans les bassins de vie de Dunkerque et de Bordeaux, pour mieux mesurer les besoins des agents dans les territoires, mais aussi de signer des conventions de partenariats, notamment avec Procivis autour de la construction de logements neufs à destination des agents publics mais aussi avec le Crédit social des fonctionnaires afin de faciliter le montage financier des projets de logements des agents.

Des points d’étapes ont également été réalisés sur les dossiers en cours et notamment sur l’optimisation du 5 % préfectoral dans le cadre duquel, chaque année, 1600 logements ne sont pas attribués, selon une mission flash réalisée par la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP). Ou encore sur la plate-forme d’informations et de services consacrée à la question du logement des agents publics, qui sera mise en ligne en juin prochain.

Ce comité a surtout été marqué par la remise du rapport du député David Amiel qui formule 26 propositions. "La crise du logement frappe tous les travailleurs, qu’ils soient agents publics ou non, souligne-t-il. Au fil des années, certaines politiques de soutien au logement des agents publics ont été abandonnées et on assiste aujourd’hui à une situation dans laquelle les agents publics sont moins bien traités que les salariés du secteur privé." Vu l’ampleur de la tâche, David Amiel relève l’importance de pouvoir s’appuyer sur les forces de chacun, et notamment sur la politique générale du ministère du Logement. Il formule néanmoins un certain nombre de mesures spécifiques pour les agents publics, de court et moyen terme, mais aussi d’ordre organisationnel, réglementaire et législatif.

Convertir les espaces de bureaux en logements

Parmi les propositions phares, celle d’étendre la garantie Visale aux agents publics de plus de 30 ans dans les mêmes conditions que les salariés du privé. "L’idée est d’avoir une garantie publique quand on ne dispose par des garanties familiales suffisantes pour accéder à la propriété", précise David Amiel. Le député propose également de produire une nouvelle offre de logements à destination des agents publics et aussi y inclure de nouveaux logements sociaux et intermédiaires dont l’usage pourrait être lié à l’exercice d’une fonction. "Si une infirmière qui occupe ce logement avec sa famille décide de partir travailler dans le secteur privé, elle devra rendre le logement qui sera réattribué à un autre agent", illustre David Amiel. Une proposition qui fait écho à une demande formulée par le patron de l’AP-HP Nicolas Revel dans une interview récemment accordée à Acteurs publics. L’objectif n’est pas d’établir de nouvelles priorités d’accès au logement social mais de susciter la production de nouveaux logements avec ce statut d’agent public de première ligne.
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Le rapport Amiel propose également la mise en place d’un programme de résidence temporaire, notamment pour les agents publics en mobilité professionnelle ou en formation. "Sur cet aspect, la demande est très forte et certains ministères comme la Justice sont déjà bien positionnés sur ce sujet, mais il faut aller encore plus loin", insiste David Amiel. Le député estime également important d’aller plus loin sur la conversion d’espaces de bureaux publics en logements en s’appuyant notamment sur la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat et du développement du télétravail. "C’est l’occasion d’utiliser certaines de ces surfaces pour loger des agents", remarque David Amiel. Sur ce point, le rapport propose aussi d’étudier la construction de logements neufs sur des parcelles inoccupées comme des parking d’hôpitaux ou d’universités.

L’idée d’un Action logement du secteur public fait également son chemin, mais selon David Amiel, rien ne pourra se faire sans une réorganisation profonde du pilotage de cette politique du logement. "On a besoin d’un maximum de simplification dans la mise en œuvre", illustre-t-il. Au total, 26 recommandations sont donc formulées. Certaines se positionnent dans la prolongation d’actions engagées tandis que d’autres pourront donner lieu à des modifications législatives et être intégrées au futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique.

par Marie Malaterre
17 avril 2024,
Acteurs Publics, accéder à l’article initial