L’exécutif multiplie les pistes autour de la question urgente du logement des agents publics

Portail de services, évaluation des besoins au niveau des territoires, cautionnement locatif ou encore construction de parcs dédiés… Les travaux avancent pour proposer de nouvelles alternatives de logement aux agents publics.

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La question du logement est apparue comme une vraie préoccupation pour les agents dans le cadre de la consultation “Fonction publique +” sur les conditions de travail. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a aussi fait de la question du logement l’une de ses priorités dans le cadre du chantier sur l’attractivité de la fonction publique avec, notamment, la création, l’été dernier, d’un comité interministériel du logement des agents publics (Cilap). Pour rappel, ses décisions seront mises en œuvre par la délégation interministérielle au logement des agents publics (Diloap), chapeautée par Guillaume Decroix, nommé délégué interministériel au logement des agents publics en novembre dernier.

Dans ce contexte, un groupe de travail piloté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’est tenu le 21 mars dernier afin de faire un point d’étape sur les travaux engagés. “Le logement des agents est un véritable enjeu aujourd’hui, confirme Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la DGAFP. Il faut activer tous les leviers au niveau de l’offre de logements, mieux connaître les besoins et donner de la visibilité aux dispositifs dont peuvent bénéficier les agents.”

La feuille de route fixée par le ministre Guerini est donc aujourd’hui de travailler sur une approche territorialisée et à destination des 3 versants de la fonction publique. “Le logement concerne des bassins d’emploi, de vie, des territoires, insiste Guillaume Tinlot. Il concerne l’ensemble des agents avec des problématiques spécifiques selon les régions.”

La priorité est donc de mesurer les besoins des agents, mais aussi leur connaissance des dispositifs d’aides existants. Selon Guillaume Tinlot, il existe un vrai manque sur ce sujet. “Les employeurs publics sont pourtant nombreux à travailler sur la question du logement avec, dans la plupart des cas, des parcs de logements qui peuvent être mis à disposition des agents”, remarque-t-il. Mais il souligne que si les agents n’ont pas connaissance des dispositifs dont ils peuvent bénéficier, il y a fort à parier que ce soit également le cas pour les candidats potentiels qui pourraient être intéressés pour venir travailler dans le secteur public. “Il est impératif que l’on s’adresse aussi aux futurs agents sur cette thématique”, estime Guillaume Tinlot.

Adopter une approche territorialisée

La création d’un portail d’information commun à l’ensemble des employeurs publics est toujours en cours d’élaboration sur le modèle de “Choisir le service public”. Il pourrait s’agir d’un espace en “marque ombrelle”*, qui apporterait à la fois de l’information générale, pourrait aiguiller les agents vers les dispositifs existants et aussi proposer des services. “Nous travaillons autour d’une offre de mise en relation entre agents publics pour faire de la colocation, illustre Guillaume Tinlot. Ces opportunités peuvent par exemple intéresser les étudiants des écoles de service public ou les jeunes fonctionnaires en formation.”

L’enjeu est aussi de faire mieux connaître les besoins des agents publics en matière de logement. Sur cette question, la DGAFP lance actuellement des diagnostics territoriaux pour appréhender ces besoins de manière plus précise. Pour réaliser cet exercice, une méthodologie est actuellement testée à Bordeaux et à Dunkerque. La priorité est ensuite de travailler sur l’offre de logements. De nombreux dispositifs existent, notamment au niveau de l’hôpital.

Sur cet aspect, “nous réfléchissons notamment à étendre la plate-forme Balaé, de Bourse aux logements des agents publics, au-delà des frontières de l’Île-de-France et de la fonction publique d’État, poursuit Guillaume Tinlot. Nous allons également travailler autour du logement social et mieux mobiliser le contingent préfectoral.” Concrètement, chaque année, un logement social sur 20 peut être réservé à un agent de l’État. Tous les ans, plus de 1 200 logements qui relèvent du contingent préfectoral ne sont pas attribués à un agent public car trop éloignés du lieu de travail ou pas adaptés à la situation familiale. “Ce système n’est pas suffisamment optimisé, remarque Guillaume Tinlot. La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a réalisé une mission pour optimiser le dispositif et ne pas perdre ces logements. Nous allons nous appuyer sur leurs conclusions.”

Des réflexions sont aussi menées au niveau de la construction de logements en lien avec des opérateurs comme la Caisse des dépôts, qui pourraient par exemple construire des logements pour le compte de l’État. “Nous collaborons aussi avec la préfecture de la région Île-de-France sur des parcelles de terrain qui appartiennent à l’État et sur lesquelles on pourrait construire des logements à destination des agents”, poursuit Guillaume Tinlot. Autre piste avancée : celle du développement du cautionnement locatif, sur le modèle de ce que font déjà certaines entreprises privées qui se portent caution pour leurs collaborateurs.

Un prochain comité interministériel va se tenir d’ici la fin du moins d’avril et lancera officiellement la mission et la délégation interministérielle au logement des agents publics emmenée par Guillaume Decroix. Par ailleurs, le député David Amiel, à qui il a été confié la mission de proposer des pistes pour développer l’offre de logement locatif à destination des agents publics, devrait formuler ses recommandations dans les semaines qui viennent.

* En marketing, ce terme désigne une marque qui couvre une multitude de produits et de services pour une seule et même entreprise ou organisation.

par Marie Malaterre
5 avril 2024,
Acteurs Publics, accéder à l’article initial