Le gouvernement étend les “primes JO” dans la fonction publique

500, 1 000, 1 500 euros… voire plus. Un projet d’instruction ministérielle qu’Acteurs publics s’est procuré détaille les critères d’attribution des primes qui pourront être versées aux agents publics mobilisés pour l’organisation des jeux Olympiques de Paris. Alors que plane la menace de grèves pendant l’événement, ce document étend le champ des agents qui pourront percevoir ces “primes JO”.

J-F ROLLINGER / ONLYPARIS.NET/AFP

Le levier indemnitaire comme réponse à la grogne dans la fonction publique. Alors que la menace de grèves plane sur les jeux Olympiques de cet été, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les primes qui pourront être versées aux agents publics de l’État mobilisés durant cet événement sportif. Acteurs publics s’est ainsi procuré un projet d’instruction du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques qui donne plusieurs “recommandations” aux ministères s’agissant des critères d’attribution et de modulation de ces primes. Surtout, ce document étend en partie le champ des agents qui pourront toucher ces “primes JO”. Il sera au menu d’un échange prévu ce mardi 12 mars entre l’administration et les syndicats, ces derniers réclamant davantage de garanties pour les agents publics [lire notre encadré à la fin de l’article].

Ce dispositif de primes, pour rappel, avait été annoncé par Matignon dans une circulaire de novembre dernier. L’ex-Première ministre Élisabeth Borne y indiquait que les ministères pourraient verser des primes à leurs agents mobilisés dans le cadre de l’organisation des Jeux. Deux conditions avaient toutefois été posées par Matignon pour l’octroi de ces primes : cette majoration de rémunération ne serait ouverte qu’aux agents “directement impliqués” ou ​​“mobilisés” dans la “bonne organisation” de l’événement et elle ne pourrait “dans tous les cas pas dépasser les 1 500 euros brut”, avec des paliers de 500, 1 000 ou 1 500 euros de primes.

Autant de critères jugés trop restrictifs par les syndicats, qui réclamaient depuis lors des montants identiques de primes pour tous les agents publics. Les organisations syndicales demandaient aussi un relèvement du plafond des primes depuis qu’il a été annoncé que les policiers, notamment, pourraient toucher jusqu’à 1 900 euros, soit au-delà du barème initial. De quoi semer la pagaille au sein de la fonction publique.

Agents directement ou indirectement impliqués

“Tous les agents publics impliqués dans les JO” pourront toucher ces primes, indique désormais le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ce que confirme le projet d’instruction ministérielle en élargissant en partie le champ des agents potentiellement concernés par ces primes. Alors que la circulaire de Matignon visait uniquement les agents “directement impliqués ou mobilisés dans la bonne organisation des JO”, le projet d’instruction évoque aujourd’hui les agents “directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des Jeux” mais aussi, nouveauté, “ceux exposés à un surcroît significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de services liés aux Jeux”. À ce titre, les agents des services de visas des consulats font désormais partie de ceux qui pourront toucher une prime, a cité à titre exemple Stanislas Guerini sur France Info, samedi 9 mars.

Dans le détail, la définition des agents qui pourront toucher ces primes et de leur montant devra reposer sur plusieurs critères,indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son projet d’instruction : la durée de mobilisation des agents “notamment lorsqu’elle couvre l’ensemble de la période estivale”, la limitation effective du nombre de jours de congés pendant cette période estivale, un “accroissement temporaire significatif d’activité”, la nécessité de mettre en place de manière temporaire des horaires ou rythmes atypiques de travail (travail le week-end notamment), la mobilisation effective sur les territoires d’organisation des Jeux “pouvant conduire à des affectations géographiques temporaires hors du lieu d’exercice habituel” de l’agent.

Gradation de 500 à 1 500 euros… ou plus

Le projet d’instruction revient ensuite sur les 3 paliers de primes (500, 1 000 ou 1 500 euros) et sur leur modulation en fonction du degré de mobilisation des agents. Cette prime sera ainsi de 500 euros dans le cas de situations“d’accroissement temporaire” d’activité “conduisant à une contrainte ponctuelle sur la prise de jours de congés à certaines dates” de la période allant du 14 juillet au 16 août 2024, mais aussi pour les personnels mobilisés pour l’organisation des jeux Paralympiques, du 5 août au 8 septembre.

La prime sera portée à 1 000 euros pour les agents dont la mobilisation conduirait à une “contrainte soutenue sur la prise de congés” durant les JO, à savoir au-delà de deux semaines. Le niveau de primes s’élèvera enfin à 1 500 euros en cas de “mobilisation particulièrement élevée, dans la durée, (…) ayant pour conséquence une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu’à mi-septembre”.

Le ministère confirme aussi, ce que la circulaire de Matignon ne faisait pas, que le plafond des 1 500 euros pourra être dépassé dans certains cas et pas uniquement pour les policiers. “À titre dérogatoire et exceptionnel, au regard des conditions et de la durée particulière de leur mobilisation, est-il écrit dans le projet d’instruction, le montant maximum (des primes) peut être majoré pour les personnels exerçant des missions de sécurité publique et ceux dont les missions sont directement liées à la sécurisation des Jeux.” Une opportunité qui a donc déjà été offerte aux policiers, aux gendarmes mais aussi aux douaniers ou à certains agents des préfectures, et dont de nouveaux agents pourront désormais aussi bénéficier.

Les syndicats attendent plus
“Nous n’avons pas assez de garanties”, souligne Céline Verzeletti, de la CGT, à la lecture du projet d’instruction du ministère en laissant donc toujours planer la menace de grève. La syndicaliste reconnaît toutefois une avancée sur la définition de critères communs pour les primes. “Mais, ajoute-t-elle, la formulation n’est pas assez claire sur le niveau de définition des critères.” “Il est question de définition coordonnée et donc pas forcément unique, ce qui peut permettre des différences selon les ministères”, développe Céline Verzeletti, en réclamant un alignement des primes à 1 900 euros. “Ce sont des éléments qui montrent un début de dialogue social au niveau interministériel mais les critères pour les primes ne permettent pas encore de prendre suffisamment en compte le travail supplémentaire des agents en amont et en aval des JO”, abonde Luc Farré, de l’Unsa. “Le projet d’instruction précise utilement les choses, mais nous trouvons que les critères d’attribution des primes sont encore très restrictifs, avec notamment les contraintes en lien avec le renoncement imposé à des jours de congé”, estime pour sa part Mylène Jacquot, de la CFDT, qui compte demander des précisions à l’administration ce mardi 12 mars. “On a l’impression de revivre la situation issue de la prime Covid”, ajoute Pascal Kessler, de la FA-FP, en regrettant que ce projet d’instruction ne concerne que la fonction publique d’État et pas les deux autres versants (territoriale et hospitalière). “C’est un manque de respect et une forme de mépris”, estime-t-il.

par Bastien Scordia
11 mars 2024,
Acteurs Publics, accéder à l’article initial