Les prestations d’action sociale revues à la hausse dans la fonction publique d’État action sociale interministérielle

Prestation repas, aide à la famille, allocation pour enfant handicapé, subventions pour séjours d’enfants… L’administration vient de préciser les nouveaux taux applicables aux prestations interministérielles d’action sociale versées aux agents de l’État. Les barèmes sont revus à la hausse pour tenir compte de l’inflation.

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Qui dit nouvelle année dit nouveaux barèmes pour les prestations d’action sociale interministérielle dont bénéficient (sous conditions) les agents de l’État. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction du Budget (DB) viennent de diffuser leur traditionnelle circulaire précisant les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale dites à "réglementation commune". Et de nouveaux taux y sont actés, des taux à la hausse.

Comme en 2023, l’année 2024 est en effet marquée par une nouvelle revalorisation des barèmes de prestations du fait de l’inflation. Lesdites prestations sont effectivement indexées sur l’évolution des prix à la consommation (IPC) de l’année N-2. La revalorisation au 1er janvier 2024 est ainsi calquée sur l’indice des prix de l’année 2022, où l’inflation a été évaluée à 5,2%.
Hausse de la prestation repas, des subventions pour séjours d’enfants…

Dans le détail, la participation de l’État allouée à certains agents pour les repas servis dans les restaurants administratifs passe, au 1er janvier 2024, de 1,39 à 1,47 euros, soit 8 centimes d’augmentation. L’allocation versée aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant passe quant à elle de 24,65 à 26,16 euros par jour. Le montant de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans augmente pour sa part de quelque 10 euros par mois. A savoir 183 euros désormais contre 172,46 euros jusqu’alors.

La circulaire de la DGAFP et de la DB acte aussi une hausse de la participation de l’État aux frais de séjour des agents de l’État. Pour les séjours en colonie de vacances, la subvention est désormais de 8,40 euros par jour pour les enfants de moins de 13 ans (contre 7,92 euros jusqu’alors) et de 12,70 euros pour les enfants de 13 à 18 ans (contre 11,97 euros aujourd’hui).

Pour les séjours en centre de loisirs sans hébergement, la participation de l’État est désormais de 6,06 euros pour une journée complète et de 3,06 euros pour une demi-journée, contre respectivement 5,71 euros et 2,88 euros aujourd’hui. La circulaire acte également une hausse des subventions pour les agents de l’État dont les enfants vont en "maisons familiales de vacances" ou qui font des séjours linguistiques.

Une nouvelle sous-consommation du budget de l’action sociale interministérielle
En 2023, le budget de l’action sociale interministérielle (ASI) n’a été consommé qu’à hauteur de 88%, vient d’annoncer l’administration aux syndicats. Cette nouvelle sous-consommation du budget est liée notamment aux retards pris dans les travaux de rénovation des restaurants administratifs. La situation de sous-consommation, en tout cas, n’a pas manqué d’être de nouveau critiquée par les organisations syndicales qui appellent à une communication plus volontariste sur les prestations dont peuvent bénéficier les agents, à un relèvement des barèmes d’accès à ces prestations ou de leurs montants.

par Bastien Scordia
5 février 2024,
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