CET 2021 : POUR NE PAS SE FAIRE VOLER DES CONGES

La gestion de l’exercice 2020 sera exceptionnelle jusqu’en février 2021.
En effet, notre insistance auprès du Directeur Général nous a permis d’obtenir le report des jours non pris en 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. De ce fait, la campagne d’alimentation des CET qui a lieu en principe tous les ans au mois de janvier est également reportée.

Cette année, les agents doivent gérer leur CET sur la période du 9 février au 26 février 2021. Ils pourront l’alimenter des jours 2020 non consommés et/ou prendre option pour les jours excédant le seuil des 15 jours.

Les généralités de la réglementation du CET n’ont pas évolué.
Néanmoins, la crise sanitaire ayant entraîné une gestion difficile des congés, un décret du mois de mai 2020 a modifié les modalités d’alimentation du CET. Ainsi, à titre exceptionnel, il est possible d’alimenter son CET jusqu’à 20 jours au titre de l’année 2020 et de relever le plafond autorisé à 70 jours au lieu de 60.
À ces 20 jours de 2020, peuvent s’ajouter les jours de report de 2019 non pris le printemps dernier. Cette gestion des jours de 2019 s’est effectuée en octobre dernier.
Ces nouvelles dispositions ne modifient pas l’autorisation habituelle d’un report de congés pouvant aller jusqu’au terme des vacances de printemps et limité à 5 jours.

Pour autant, si l’on se réfère à l’expérience de 2020 et compte tenu des
incertitudes qui pèsent encore sur la situation dans laquelle nous pourrions nous trouver en avril, nous ne pouvons que conseiller d’épargner ces jours si la situation du CET de l’agent le permet (non-dépassement du plafond et limite d’alimentation possible).

Quelques conseils :
 Pour ceux qui disposent déjà d’un CET, et même en l’absence d’alimentation il est obligatoire de prendre option pour les jours dépassant le seuil des 15 jours. En cas d’oubli, les jours au-delà du seuil de 15 sont portés automatiquement sur le compte RAFP de l’agent et il n’est pas possible de modifier ensuite.

 La saisie dans SIRHIUS est de la seule responsabilité de l’agent, aussi faut-il s’assurer de la validation de la saisie avant le 26 février 2021.
Toute saisie validée est définitive et ne pourra pas être modifiée même avant la date limite du 26 février.

 Le nombre de jours à conserver sur le CET ne peut être supérieur à 70, au-delà il faut en demander l’indemnisation ou le versement sur le compte RAFP.

Les agents concernés par un départ à la retraite dans le courant de l’année 2021 doivent prendre option pour les jours dépassant le seuil des 15 jours, sachant que les 15 premiers jours doivent obligatoirement être consommés en congé.

→ La gestion du CET est contraignante car assortie de nombreuses obligations.

→ C’est pourquoi, le droit au CET ne doit pas faire oublier le droit aux congés quelle que soit la période de l’année.