COVID19 VISIO DU 30 MARS

En ouverture de cette visioconférence le Directeur Général (DG) a procédé à un état des lieux de la situation de la DGFiP dans les derniers jours.
Sur le plan épidémique, nous ne restons pas à l’écart du reste du pays. Longtemps à un niveau bas les cas de contamination commencent à monter pour se situer autour de 200, avec une poussée en fin de semaine dernière. De la même manière, le nombre d’agents en quatorzaine ou en septaine augmente de nouveau et dépasse désormais les 300. Le DG réaffirme que cette situation, qui correspond à ce que nous vivons tous dans nos entourages personnels ou professionnels, fait l’objet d’un suivi extrêmement précis alors que nous déplorions un troisième décès d’un agent DGFiP il y a quelques jours seulement.

 Télétravail
Le DG indique que les choses ont bougé significativement. La remontée du taux de télétravail constitue une tendance continue avec des niveaux jamais observés puisque la semaine dernière, le taux quotidien de télétravail excède les 35% (45000 télétravailleurs).
C’est particulièrement vrai dans les 16 départements qui ont fait l’objet de nouvelles mesures de restriction et ou le virus circule le plus avec une progression comprise entre 5 et 15 points du taux de télétravail.
Pour le DG, c’est le signe d’une mobilisation collective de la DGFiP, des directeurs, des centres de contacts et des agents.
Ces progrès sont probablement imputables à l’évolution de la pandémie qui a un effet incitatif fort sur les agents comme sur les cadres, mais aussi du rappel des règles et les effets d’un reporting plus précis.
Les organisations syndicales, considérant que le télétravail constitue un geste barrière supplémentaire dans la période, se sont félicitées de la progression du taux de télétravail.
Elles avaient signalé à plusieurs reprises des difficultés de mise à disposition de matériel que la reprise des livraisons permet de résoudre progressivement moyennant un effort ininterrompu des CID dont il faut saluer l’investissement continu.
Plusieurs d’entre elles dont FO DGFiP ont néanmoins souligné que cette amélioration pouvait ici où là avoir été obtenue avec des méthodes de pression confinant parfois à la menace à peine voilée peu compatibles avec le respect du volontariat qui doit demeurer la règle. Les mesures d’accompagnement et les contacts réguliers avec le collectif de travail restent perfectibles et revêtent, dans un contexte d’anxiété accrue, une importance particulière.
Les agents en présentiel mais aussi ceux en télétravail sont dans un état de lassitude et d’exaspération sur lequel FO DGFiP a tenu à alerter le Directeur Général

 Gardes d’enfants
L’évolution du protocole sanitaire dans les établissements scolaires ou les classes demande, pour FO DGFiP, une clarification urgente des mesures applicables aux parents dont les enfants ne pourraient être normalement scolarisés.
Avec plus de 3000 classes d’ores et déjà fermées ces difficultés sont à l’évidence appelées à s’accentuer et elles se posent d’ores et déjà. Or nous savons bien désormais que le télétravail est incompatible avec la garde d’enfants particulièrement en bas âge.
Le Directeur Général a indiqué que des messages seraient prochainement adressés au réseau sur cette problématique et les consignes clarifiées.

 Frais de repas
De la même manière, FO DGFiP a demandé le retour au dispositif de remboursement des frais tel que nous l’avons connu dans les périodes précédentes partout où la restauration ne pouvait plus être assurée au regard du
récent durcissement du protocole sanitaire. Dans certains départements le remboursement des frais engagés a été refusé au motif qu’un restaurant administratif se situait à une demi-heure du lieu de travail des agents !!
Le DG adjoint a indiqué vouloir procéder à un état des lieux prochain de ce qui est ouvert ou fermé et n’est pas certain que le dispositif puisse toujours être mis en œuvre. Il a demandé que les éléments puissent lui être remontés pour aider à rechercher les solutions les plus adaptées notamment pour les situations les plus délicates.

 Campagne IR
Le DG indique que la préparation de la campagne IR se poursuit selon les lignes présentées lors de la dernière visioconférence. niveau significatif et adapté à ce que nous allons vivre. Nous continuons à suivre une logique complexe qui vise à réaliser une campagne qui permet de concilier les meilleures conditions d’accueils possible tout en évitant les risques sanitaires tant pour les agents que pour les usagers. D’où le renforcement des règles sanitaires, le recours au rendez-vous en particulier dans les départements les plus en difficulté.
Le DG a insisté sur l’accueil téléphonique où, derrière le numéro d’appel unique se joue un élément central de la campagne dans le contexte dans lequel nous sommes. Il convient donc de sensibiliser et de mobiliser les équipes des SIP comme des plate-formes. C’est selon lui de bonne politique et fait sens. La campagne IR ne sera une nouvelle fois pas une campagne « normale » et impose donc que toutes les précautions nécessaires soient prises et les moyens de prévention suffisants soient mis à disposition pour la protection des agents et des contribuables qui continueront à se déplacer et pas uniquement dans les 19 départements les plus touchés.

 Transferts de taxes Douanes/DGFiP
Les conditions de traitement des taxes transférées de la Douane et notamment de la taxe à l’essieu appellent des précisions. Les premiers documents arrivent dans certains SIE sans qu’ils n’aient à ce stade de mode opératoire opérationnel.
Le DG a relativisé en soulignant que plusieurs taxes avait été d’ores et déjà transférées sans avoir soulevé de difficultés particulière (BNA,TVA pétrole, TGAP).
Un Groupe de travail aura lieu le 7 avril et les conditions de mobilité RH seront évoquées lors du prochain Comité Technique de réseau.

 Fonds de solidarité
FO DGFiP a souhaité attirer l’attention du DG sur la pression que subissent les agents en charge du Fonds de solidarité. Au-delà de la gestion, instruction et contrôle des demandes qui continuent d’affluer, ils sont désormais pris à partie, confrontés à des incivilités et leur identité dévoilée notamment sur les réseaux sociaux ou circulent des enregistrements d’entretien ou des fac-simile de réponses comportant des mentions nominatives.
Des difficultés de même nature interviennent également lors des opérations de contrôle. FO DGFiP a donc demandé le recours à l’anonymisation systématique des réponses dès lors que la traçabilité et l’identification des agents ayant traité les dossiers restent possible par d’autres moyens.
FO DGFiP revendique par ailleurs la mise en œuvre rapide et systématique de la protection fonctionnelle le cas échéant. Les agents ne comprendraient pas de n’être qu’imparfaitement soutenus alors même qu’ils œuvrent sur des dispositifs d’urgence qui répondent à une commande politique. Ils éprouvent parfois d’ores et déjà un fort sentiment d’isolement dans la tempête.
Sans pouvoir s’engager en séance, le DG a pris note de cette demande sans marquer d’opposition mais souhaite explorer les solutions possibles. Afin de pouvoir appréhender les contours, l’ampleur et l’intensité du phénomène, il a par ailleurs demandé à ce que les signalements précis lui soit remontés en complément de ceux dont il dispose déjà.
Par ailleurs un point de la situation FDS est programmé avec l’ACOSS la semaine prochaine. De plus, certains agents des Centres de Contacts mobilisés sur le FDS ont exprimé le souhait de pouvoir prêter main forte sur la campagne IR.
Le DG a exclu cette possibilité pour le moment.

 Plan de continuité d’activité
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, il devient de plus en plus évident que l’on se rapproche d’un retour à un PCA. Les agents ne vont pas pouvoir continuer à tout faire et même un peu plus. Les annonces à venir risquent fort de venir percuter les dispositifs envisagés et contraindre à de nouveau définir des priorités. Pour le DG, nous n’en sommes pas là. La liste des commerces autorisés à rester ouverts y compris sur des activités dont on pourrait se priver quelques semaines comme les cordonniers ainsi que le principe d’ouverture du service public pour exercer l’intégralité de leurs missions ne permet pas un basculement en PCA puisque nous fonctionnons à l’instant T. Celui-ci a néanmoins fait l’objet d’une réactualisation et pourrait si les conditions étaient réunies être mis en œuvre rapidement.
Pour FO DGFiP, même si les cordonniers restent ouverts, ce sont les agents de la DGFiP qui risquent d’être un moment encore parmi les plus mal chaussés.

 Vaccination
En matière de vaccination les organisations syndicales auraient aimé disposer de davantage d’informations sur le mécanisme envisagé à la DGFiP. Naturellement les agents en contact avec le public à l’accueil ou les agents itinérants auraient vocation à être prioritaires au-delà des cas définis par le Gouvernement en fonction de la situation de fragilité et en descendant progressivement en âge.
Le DG a dit partager cette préoccupation et réaffirmé qu’il serait possible d’avancer dans le cadre ministériel même si la solution est naturellement, comme chacun le sait, fonction de la disponibilité des doses vaccinales.

 Nettoyage des bureaux
Sur les problématiques de nettoyage le bureau SPIB2B dit n’avoir pas eu de remontées particulières malgré un suivi hebdomadaire. Pour FO DGFiP la situation sanitaire impose une vigilance renforcée et appelle un respect strict des mesures de prévention et de protection tant des agents que des usagers malgré leur lassitude et leur exaspération. Tous les équipements doivent être mis à disposition en nombre suffisant et les dispositifs mis en œuvre doivent s’adapter à l’évolution de la pandémie en limitant au maximum les risques d’exposition.
Les péripéties et retards dans la campagne de vaccination interdisent pour le moment, hélas, de baisser la garde.