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- Article publié le 04/05/2016
Zones Urbaines Sensibles : suivi des dossiers et recours
Depuis
septembre 2013, la
Direction Générale des Finances Publiques a mis en œuvre le dispositif
ZUS
permettant l’attribution de l’Avantage
Spécifique d’Ancienneté (ASA)
accordé à certains agents affectés dans les
quartiers urbains particulièrement difficiles.
La
complexité de gestion des dossiers déposés ayant
engendré un important retard dans les services RH de la DGFiP, des
responsables
de sections départementales se sont inquiétés du suivi des demandes par
le
Syndicat National.
En effet, des collègues ont pu demander une demande d’application du dispositif ZUS pour laquelle ils ont reçu une reconstitution de carrière valant attribution, mais sans percevoir de régularisation pécuniaire de la part de l’administration.
Vous
devez
faire un recours hiérarchique, formalisé par une lettre adressée au
Directeur
Général, dont vous trouverez un modèle en annexe. Aussi,
je
vous demande de me transmettre les éléments suivants : - la
date ou
vous avez déposé un dossier de reconstitution de carrière ; - la
réponse
de l’administration avec paiement ou pas, selon qu’une régularisation
pécuniaire est attendue ou non ; - si
aucune
réponse de l’administration, me joindre une copie du dossier qui
sera transmit
au Syndicat National qui interviendra auprès du service RH de la
Direction
Générale ; - si
aucun
versement de régularisation constaté, je t'invite à faire un recours
hiérarchique.
La
Direction
Générale a prévu une réunion d’information, qui doit se tenir, en
principe, le
11 avril prochain, vous pouvez nous faire parvenir tous ces éléments
d’information utiles au plus tard le
30 mars à fodgfip91@gmail.com. |
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