AFOC Ce qui change

Les tarifs du gaz en hausse. 

Après quatre mois de baisse, les tarifs réglementés du gaz, qui concernent près de sept millions d'abonnés chez l'opérateur historique Engie (ex-GDF), vont augmenter de 1,6% en moyenne. Dans le détail, la hausse sera de 0,5% si vous utilisez le gaz uniquement pour la cuisson, de 1% pour un double usage cuisson + eau chaude et de 1,6% pour le chauffage. Alors que, depuis le début de l'année, les prix du gaz ont baissé en moyenne de 5,8% par rapport à la même période que l'an dernier, cette révalorisation est la conséquence d'un nouveau mode de calcul. Désormais, le tarif est révisé mensuellement et comprend les coûts d'approvisionnement supportés par Engie. 

Début de la trêve hivernale des expulsions pour 2016 

Pendant la trêve hivernale, qui a lieu cette année entre le 1er novembre 2016 et le 31 mars 2017, aucun locataire ne peut faire l'objet de coupures d'énergie par les fournisseurs de gaz et d’électricité, d'une expulsion, même si son propriétaire a obtenu une décision de justice en ce sens. En 2015, les expulsions locatives avec intervention des forces de l’ordre ont fortement progressé avec un bond de 24 % pour s’établir à 14 363, selon la Fondation Abbé Pierre. Si un bailleur cherche à passer outre, il s’expose à des peines de trois ans de prison et 30 000 euros d’amende pour violation de domicile.

Copropriété : le site du registre d'immatriculation est en ligne

Pour faciliter l'immatriculation des copropriétés, le site registre-coproprietes.gouv.fr a ouvert. Grâce à ce nouvel outil, syndics, notaires, administrateurs provisoires ou mandataires ad'hoc peuvent créer leur compte de télédéclarants pour inscrire un immeuble au registre national.

Les retraites complémentaires à la diète. 

Pas de coup de pouce au 1er novembre pour les pensions de retraites complémentaires des salariés et cadres du privé. Début octobre, les régimes Agirc et Arrco avaient annoncé qu'elles resteraient gelées pour la troisième année consécutive en 2016. Explication ? Ce gel résulte de l’accord signé par les partenaires sociaux à la fin de l’année dernière, où il est a prévu d’indexer la valeur des points de retraite Arrco et Agirc sur l’évolution prévisionnelle de l’inflation qui reste faible. 

Des gants en moto. 

en vertu d'une décision du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. La mesure n'entrera en application qu'à partir du 20 novembre. Si cela ne devrait pas poser de problème en hiver, Conducteurs et passagers de scooters, motos ou même de quads. En cas de contrôle de police, les contrevenants s'exposent à une amende de 68 euros (minorée à 45 euros en cas de paiement sous 15 jours) et un retrait d'un point de permis.

Signaler les infractions routières. 

Tout employeur est désormais tenu de dénoncer un salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de société. 

Un mois sans tabac. 

Début de l’opération «Moi(s) sans tabac ». A cette occasion, le ministère de la Santé annonce un meilleur remboursement des substituts nicotiniques : le forfait annuel passe à 150 euros (contre 50 € auparavant). Ceux qui souhaîtent arrêter de fumer pour retirer gratuitement un kit en pharmacie. Par ailleurs, les hôpitaux vont proposer des rendez-vous, conseils, conférences pour accompagner ceux qui souhaîtent entreprendre cette démarche. Selon les autorités, la durée de trente jours a été choisie parce qu’elle « multiplie par 5 les chances d’arrêter de fumer définitivement». 

Vignettes anti-pollution

Le dispositif des "certificats qualité de l'air", ces macarons de couleur qui identifient les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes, entrera en vigueur le 1er novembre sur les 49 communes autour de Grenoble.

"Ce dispositif va permettre une gestion plus fine des pics de pollution", s'est félicité le préfet de l'Isère Lionel Beffre, au cours d'une conférence de presse, en opposant ce système à la "démarche binaire" de la circulation alternée.

Charte éthique sur Airbnb. 

Airbnb lance sa charte éthique afin de lutter contre toutes les discriminations. Les utilisateurs doivent obligatoirement adhérer à cette charte éthique s'ils souhaitent continuer à utiliser les services d'Airbnb. A l'ouverture de l'application, les utilisateurs de location de biens entre particuliers, devront adhérer à un texte: « J’accepte de traiter tous les membres de la communauté Airbnb avec respect, sans préjugé et sans distinction de race, religion, origine nationale, origine ethnique, handicap, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, ou âge ». Si l’internaute refuse, il ne pourra plus ni héberger, ni louer… Par ailleurs, Airbnb rappelle que l’hébergeur ne peut ni refuser une personne en situation de handicap, ni lui imposer un tarif supérieur.

Une carte de séjour pluriannuelle. 

Les étrangers titulaires d'une carte de séjour pourront demander une carte pluriannuelle. Celle-ci sera valable entre 2 ans et 4 ans, selon les cas. Elle ne sera accessible que sur demande et lors d’un renouvellement. Elle est essentiellement conçue comme un pont entre une première carte de séjour temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans.