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- Article publié le 14/09/2016
AFOC La nouvelle génération des conventions d’utilité sociale (CUS) dans le parc social
La nouvelle génération des
conventions
d’utilité sociale
(CUS)
dans
le
parc social
Qu’est
ce qu’une
Convention d’utilité Sociale (CUS) ? C’est
un cadre contractuel
pluriannuel précisant les enjeux et des objectifs liant l’Etat et les
organismes de logement social, institué par la loi de mobilisation pour
le
logement et la lutte contre l’exclusion votée en février 2009 et
promulguée en
mars 2009. La CUS a notamment pour objectif de
préciser la politique patrimoniale
et d’investissement de l’organisme HLM, la politique sociale, et la
qualité de
service rendu aux locataires. De
nouvelles CUS
devraient être négociées avant le 1er juillet
2016 pour rentrer en vigueur en 2017. En
2015, la ministre du logement a
confié au CGEDD une mission sur les conventions d’utilité sociale (CUS),
liant
les bailleurs sociaux et l’Etat, dans la perspective de leur
renouvellement en
2016. Cette année, en janvier, les rapporteurs de la mission, Mme Tardivon, et M. Narring ont accordé un entretien à l’AFOC sur le processus d’élaboration des CUS les modalités de concertation mises en place et sur les thématiques contenues dans les CUS originelles afin de recueillir des suggestions sur les évolutions souhaitables pour les prochaines CUS Le
rapport vient de paraître et
attire toute notre attention, notamment sur les propositions relatives
à la
place et le rôle des représentants des locataires. En effet, les
représentants
des locataires élus dans les Conseils d’Administration des bailleurs
HLM ont un
rôle important dans l’élaboration des CUS
Ils donnent notamment un avis sur le classement des immeubles pour afin
de
définir la remise en ordre des loyers. Les membres des Conseils de
Concertation
Locative (CCL) s’expriment eux aussi
en émettant un avis. Or,
un manque de communication des
organismes HLM sur l’existence des CUS
et leurs enjeux réels auprès des représentants des locataires ne permet
pas
d’aboutir à un travail réellement collaboratif et uniforme sur le
territoire.
Ainsi, comme le recommande le rapport il est important
« d’impliquer
davantage les représentants des locataires en amont de la préparation
des CUS et
leur permettre de mieux
appréhender la stratégie du bailleur et de participer au suivi de sa
mise en
place ». |
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