AFOC Les aides de la Caisse d’Allocations familiales (CAF)

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, n'oubliez pas de faire une demande d'aide au logement auprès de la CAF. Cette dernière gère les différentes allocations de logement auxquelles vous pouvez avoir droit : l'Allocation Logement à caractère Social (ALS), l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou encore l'Allocation Logement à caractère Familial (ALF). De quoi alléger votre budget loyer !

Les allocations de logement :

L'aide au logement peut être attribuée aux locataires, colocataires ou sous-locataires d'un logement meublé ou non-meublé, d'une chambre chez des particuliers, d'un hôtel, d'un foyer ou d'une résidence universitaire.

Attention : Si votre propriétaire est un membre de votre famille (ascendant ou descendant), vous ne pouvez pas toucher l'aide au logement.

Le montant de l'aide est calculé en fonction de vos ressources, de votre situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence et du montant de votre loyer.

Les étudiants étrangers peuvent également en bénéficier.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de l'aide à laquelle vous aurez droit sur www.caf.fr, rubrique Les services en ligne>>estimer vos droits (bandeau sur la gauche).

Il existe plusieurs types d'aides au logement. Après examen de votre situation, la CAF vous attribuera l'aide qui vous est le plus favorable.

ALS, Allocation Logement à caractère Social

L'ALS est attribuée quel que soit le type de logement, du moment que vous en êtes locataire : chambre en foyer ou en résidence universitaire, studio, appartement, maison, logement vide ou meublé.

Il s'agit de l'aide au logement la plus couramment attribuée aux étudiants.

Bon à savoir :

- Tous les étudiants logés dans les résidences universitaires du Crous ont droit à l'ALS.

- Votre location doit répondre à des normes minimales de superficie (9m2 au minimum si vous êtes seul, 16m2 pour un couple) et de confort (une arrivée d'eau potable, un moyen de chauffage, un évier, et un WC). 

APL, Aide Personnalisée au Logement

Pour bénéficier de l'APL (dont le montant est supérieur à celui de l'ALS), il faut être locataire d'un logement qui fait l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'Etat (c'est le cas de certaines résidences étudiantes privées par exemple, ainsi que de certaines résidences du Crous). Cette aide est versée directement au propriétaire, qui la déduit du montant du loyer.

Si vous avez droit à l'APL, vous ne recevrez pas l'ALS.

Bon à savoir :

- Les étudiants logés dans certaines résidences du Crous peuvent en bénéficier. Les démarches sont à effectuer auprès du gestionnaire, dès leur arrivée ;

- En général, les dossiers APL sont constitués à l'initiative du bailleur ou du gestionnaire. Mais la demande, du point de vue de la CAF, s'effectue sous votre responsabilité : vérifiez donc le contenu du dossier et veillez surtout à sa date d'envoi afin de ne pas être hors-délai du dépôt des demandes. 

ALF, Allocation Logement à caractère Familial

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :

- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;

- forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

Important :

Si vous avez moins de 25 ans : Vous pouvez bénéficier de l'aide au logement à titre personnel mais vos parents ne recevront plus les prestations familiales vous concernant. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront. Vous pouvez faire une simulation sur le site www.caf.fr.

Si vous vivez en colocation : Vous avez cosigné un même bail ou signé chacun un bail. En l'absence de bail écrit, le propriétaire remplit l'attestation de loyer imprimée sur le site de la CAF, pour chacun des colocataires (l'attestation remplace le bail et la quittance). Chacun doit faire une demande d'aide au logement. La CAF tient compte de vos ressources personnelles et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires.

Si vous vivez en couple : Même si vous avez cosigné le bail, une seule demande d'aide au logement est à compléter. La CAF tient compte de l'ensemble des ressources.

La CAF ne verse pas d'aide pour le mois d'emménagement.

Allocataires touchant l'ALS, pensez à la déclaration de maintien dans les lieux pendant les mois d'été : dès le mois de mai, en vous connectant à la rubrique "Mon compte" sur caf.fr, vous avez accès au service de télédéclaration de maintien dans les lieux. Ce service vous permet de préciser à la Caf si vous gardez ou non votre logement étudiant durant la période estivale et donc de continuer à toucher votre aide. 

Les aides sont automatiquement suspendues au 1er juillet pour tous les étudiants, sauf si vous informez la Caf que vous conservez votre logement au-delà de cette date.

 Attention :

- depuis janvier 2011 le droit à l'aide est ouvert, sous réserve du dépôt de la demande, à compter du mois suivant celui au cours duquel le dossier est dûment rempli ;

- une demande effectuée plusieurs mois en retard ne donne plus lieu à un versement rétroactif des droits depuis la date de validation du dossier (exemple : pour une entrée dans les lieux et paiement du loyer en janvier et une demande d’allocation de logement formulée en juin -> l'aide est due à compter de juin alors qu’auparavant, l’aide était versée à compter de mars, soit une rétroactivité de 3 mois précédant la demande).

Vous devez donc faire votre demande d’aide au logement dès que vous êtes installé dans votre logement.

Comment déposer son dossier d'aide au logement :

Etape 1 : déclarer ses revenus

La CAF récupère auprès des impôts toutes les données concernant vos ressources.

Que vous ayez perçu ou non des revenus, que vous soyez rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents, vous devez faire une déclaration de revenus aux impôts.

Attention : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c'est sur leur déclaration que vous devez déclarer vos revenus. Dans le cas contraire, vous devez déclarer seul vos revenus aux impôts.

La déclaration de revenu peut se faire en ligne sur www.impots.gouv.fr.

Les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d'Erasmus ne sont pas imposables.

Etape 2 : saisir son dossier en ligne sur le site de la CAF

Vous devez saisir votre dossier en ligne sur www.caf.fr, rubrique Etudiants. Vous devrez ensuite l'imprimer et l'envoyer par voie postale.

Lors de la saisie de votre dossier, la dernière page imprimée comporte votre numéro de demande sur Internet et la liste des pièces justificatives à communiquer à votre CAF. 

Renseignements :

CAF (Caisse d'Allocations Familiales) www.caf.fr

Tél. : 0810 29 29 29 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Les allocations logement, telles que l’APL, l’ALF et l’ALS

peuvent, depuis le 1^er septembre 2016, être perçues même en cas d’impayés de loyer ou de prêt immobilier si le bénéficiaire est « de bonne foi ».