Section des Directions Nationales et Spécialisées
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La prime exceptionnelle de Môssieur le Ministre !

Nous ne disposons, à ce jour d’aucune information officielle de la part de la Direction Générale concernant le périmètre d’attribution de la prime exceptionnelle de 200 €, ’’ généreusement ’’ octroyée par notre Ministre Darmanin. Nous noterons d’ailleurs au passage qu’une nouvelle fois, il n’a pas pu s’empêcher de céder à la provocation en faisant référence à une ’’ petite surcharge ’’ de travail.
Pourtant, nous savons qu’une note a été envoyée aux Directeurs Locaux, pour les inviter à faire le recensement des agents concernés pour une liquidation sur la paye de février 2019.
Cette note, un dialogue social de qualité supposerait qu’en qualité d’organisation syndicale, nous en soyons destinataires. Ce n’est visiblement pas prévu ; il fut un temps où une telle démarche aurait semblé naturelle à l’administration mais, ça, c’était avant ! Avant que le dialogue social soit considéré au mieux comme le passage obligé et au pire comme une perte de temps.
Par communication téléphonique avec la Direction Générale, nous avons néanmoins pu obtenir des informations succinctes sur les directives concernant les périmètres d’attribution.
Les personnels jusqu’au grade d’AFIPA sont concernés par le dispositif.
Le montant sera le même pour tous, quel que soit le grade, à savoir 222 € brut.
Les informations suivantes relèvent donc du conditionnel, étant donné que nous ne sommes pas en possession de la note écrite officielle de la Direction Générale :
Les structures concernées seraient : les services où la mission de l’impôt sur le revenu est assurée, à savoir : les SIP ; les SIP-SIE ; les trésoreries impôts ; les trésoreries mixtes et les services d’accueil à distance que sont les centres de contact, centre prélèvement service, centre impôts service.
Les agents concernés seraient ceux qui participent au déploiement du PAS, assiette, accueil, recouvrement amiable.
Seraient également concernés les agents exerçant sur les SPL sur la mission visa de paye (notamment celle du mois de janvier 2019).
À partir de ces éléments, les directeurs locaux ont la main pour définir les périmètres précis.
Encore une fois, le sujet indemnitaire fait l’objet de la politique « diviser pour mieux régner ».
L’égalité de traitement des fonctionnaires : deux agents exerçant la même mission ne percevront peut être pas tous les deux la prime !
Exemple d’un service où les agents assurent la mission de l’impôt : un agent exerce sur le recouvrement
amiable uniquement, son collègue exerce sur l’amiable mais aussi le contentieux. Les deux sont appelés à traiter des problèmes liés à la mise en place du PAS, mais il n’est pas garanti que les deux perçoivent la prime car l’enveloppe attribuée au département est trop restreinte.
F.O.-DGFiP maintient sa position : tous les agents subissent une dégradation de leurs conditions de travail et font face depuis des années à une surcharge de travail très loin d’être petite. Cette prime doit donc être versée à tous.