Section des Directions Nationales et Spécialisées
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Audioconférence avec le Secrétariat Général du 11 juin

À F.O.-DGFiP, nous n’avons pas pour habitude de confondre les instances statutaires et le dialogue informel qui ne fait jamais l’objet d’un PV. En conséquence, le DG devra attendre la semaine prochaine pour connaître notre position sur les différents points à l’ordre du jour. Nous lui avons, en revanche, dit venir à ce CTR dans l’idée d’amorcer un dialogue constructif, et clairement fait comprendre que, d’une certaine manière, la balle était dans son camp. Soit, en effet, il considère que nous devons collectivement regarder en toute objectivité les réformes programmées à l’aune des conséquences de cette crise sur la DGFiP et nous pourrons alors avoir un véritable échange. Soit, au contraire, il estime que la crise a constitué une parenthèse à refermer au plus vite pour reprendre les travaux du NRP là où ils se sont arrêtés, voire mettre un coup d’accélérateur, et la discussion risque de s’enliser, voire de s’envenimer rapidement.

Nous avons cependant ensuite abordé assez rapidement et dans l’ordre : la campagne IR, l’accueil du public, les congés bonifiés, les conséquences de l’ordonnance Dussopt, le sort des congés de 2019 reportés et les conditions d’attribution de la prime Covid.

Campagne IR : nous nous sommes fait l’écho des conditions de travail particulièrement difficiles pour les collègues répondant au téléphone, tant sur les plates-formes (CdC, CPS) que dans les SIP. Ces derniers subissent en effet la pression concomitante des contribuables mécontents de ne pouvoir être reçus et d’une hiérarchie ne tenant pas toujours compte du contexte particulier de cette campagne.

Accueil du public : la DGFiP se dirige vers une réouverture au public, y compris sans rendez-vous, certains départements ayant d’ailleurs parfois anticipé à la demande des personnels. Pour le Syndicat, la DGFiP aurait, à terme, plus à perdre qu’à gagner à ne pas ouvrir et nous avons donc exigé des conditions garantissant la sécurité sanitaire tant des agents que des usagers.

Congés bonifiés : le ministre Dussopt a déclaré que si la situation sanitaire continuait de s’améliorer, les collègues en droit d’y prétendre cette année pourraient en bénéficier dans des conditions à préciser. La DG nous a en outre indiqué que les collègues ayant modifié leurs projets du fait de l’incertitude actuelle conserveront leur droit inutilisé cette année pour l’année prochaine.

Conséquences de l’ordonnance Dussopt : il apparaît que les collègues s’étant trouvés en ASA pendant la quasi-totalité de la période n’auront pas encore fini de payer l’addition après la ponction sur les congés 2020. Les ASA ne génèrent en effet pas de jours RTT. À notre demande de réfléchir à une mesure de bienveillance sur ce point, le DG a opposé le règlement. C’est curieux tout de même cette propension de sa part à s’accrocher au règlement quand y déroger, ne serait-ce qu’un peu, serait positif pour les agents.

Congés de 2019 : la ponction due à l’ordonnance Dussopt pourra être imputée sur ce reliquat pour les agents ayant été placés en ASA. Pour les personnels en présentiel ou en télétravail sur la période Covid, ces jours pourront être placés dans les CET en janvier 2021. La DG s’est déclarée prête à regarder les situations individuelles plus complexes au cas par cas.

Conditions d’attribution de la prime Covid : le caractère plus qu’imprécis des critères (engagement particulier, surcroît de travail significatif) n’a pas tardé à produire les effets que l’on pouvait malheureusement en attendre. Ainsi, certains responsables d’unités de travail n’ont pas estimé que les agents placés sous leur autorité avaient fait preuve d’un engagement particulier ou accompli un surcroît de travail significatif et n’ont donc désigné personne. C’est une manière de ne pas choisir. D’autres ont considéré que tous remplissaient les critères ce qui constitue une autre manière de ne pas choisir. La DG aurait pu définir des critères précis : présence physique tout le temps pour le premier taux et télétravail tout le temps pour le deuxième ou encore proratiser pour tenir compte des rotations. Ce qui a été fait pour organiser la ponction sur les congés, c’est-à-dire le recensement exhaustif des positions au jour le jour, pouvait aussi servir pour attribuer la prime et éviter ainsi de se défausser sur l’encadrement de proximité. Il y a juste un petit problème, il est budgétaire, ça aurait fait trop de monde.

La suite la semaine prochaine au CTR…