Centres de Services Bancaires – Services de Traitement de Chèques Centres d’encaissement : des évolutions à surveiller

Lors du groupe de travail national « Actualités du Service des collectivités locales » du 6 juillet dernier, a été présenté aux organisations syndicales le projet de démétropolisation bien avancé du Centre de Services Bancaires (CSB) de Versailles. Ce dernier s’implanterait dans un territoire où il y a déjà un CSB et la Direction Générale hésite entre Angoulême (Charente) et Mâcon (Saône-et-Loire). Pour la DGFiP, la préférence est plutôt Mâcon. L’échéance serait septembre 2021 et un point d’étape entre les équipes DGFiP et Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est fait le vendredi 10 juillet.
Un bruit court dans certains CSB d’une réunion au cours de laquelle serait actée la séparation de la CDC avec la DGFiP. Il n’en est rien à ce jour et les CSB ne font pas partie de cette discussion.
En fait, et après renseignements pris auprès du bureau CL1 C, cette réunion du 10/7/2020 traite des conditions de la dénonciation du marché spécifique de la prestation chèques qui lie la CDC aux STC. La raison de ce désengagement de la CDC est une volonté de rationalisation de ses circuits chèques couplée à une baisse tendancielle de l’utilisation des chèques en France.
Il y a confusion entre la convention historique (actuellement période 2016-2021) nous liant depuis 200 ans à la CDC, socle de notre activité de préposé de la Caisse, et la dénonciation de ce marché chèques très spécifique.
La CDC ne se désengage donc pour l’instant que de cette prestation avec les STC. Cette dernière a lancé un marché en janvier 2020 pour un nouveau prestataire et quittera les STC en octobre 2020. Il n’en demeure pas moins qu’on doit être vigilants car quid du renouvellement en 2021 de la convention historique CDC-DGFIP à ce rythme là ?
L’impact pour les STC de Créteil et Lille est une baisse d’activité de 30 %. FO-DGFiP est donc intervenu auprès de la DGFiP pour que les conséquences RH soient les moins impactantes possibles pour nos collègues cristolliens et lillois et qu’ils bénéficient de toutes les garanties prévues par les textes.
Enfin, nous avons appris qu’un audit est lancé par la MRA (Mission Risques Audits) sur les centres d’encaissement de Rennes, Lille et Créteil. Trois sujets sont ciblés :
• baisse tendancielle du nombre de chèques ;
• obsolescence des matériels ;
• désengagement de la CDC.
Tout ceci doit nous amener à être très vigilants sur la pérennité de l’activité bancaire au sein de la DGFiP.