REPUBLIQUE DES TERRITOIRES TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

Dans un document du 21 avril 2020 figurant sur la page d’accueil actualités du site internet de l’AMF, intitulé « COVID-19 Contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement », cette association d’élus porte des accusations gratuites et particulièrement choquantes à l’encontre des comptables publics de la DGFiP et de leurs équipes.

Le syndicat F.O.-DGFiP ne peut laisser passer sans réagir ces attaques stigmatisant une communauté professionnelle qui n’a jamais ménagé ses efforts et encore moins dans la période de crise actuelle.

Sont ainsi proférées, page 12 du document plusieurs allégations mensongères qui ont provoqué un tollé chez les comptables publics.

DES PERSONNELS QUI ASSURENT,MALGRÉ LA CRISE, LA CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ

Quand l’AMF propose « de lutter contre l’allongement des délais de paiement des comptables publics », s’est-elle sérieusement enquise des dispositifs mis en place par la DGFiP dès le début de la crise sanitaire ?

Si elle l’avait fait, elle aurait constaté que notre administration a élaboré dès le 18 mars un Plan de Continuation d’Activité (PCA) diffusé à l’ensemble des directions territoriales.

Dans ce PCA, sont clairement énumérées les missions prioritaires devant continuer d’être réalisées dans les conditions habituelles.

C’est ainsi que,malgré la crise sanitaire et le confinement instauré, des millions de payes de fonctionnaires des trois versants (Etat, collectivités, hôpitaux) sont traitées et payées en temps et en heure.

Chaque jour, des centaines de milliers de mandats portant sur des dépenses d’établissements hospitaliers ou de collectivités territoriales rendues nécessaires par l’épidémie de coronavirus sont visés pour être payés, le tout en faisant preuve de la souplesse nécessaire dans l’application de la réglementation, autorisée par l’ordonnance n°2020-326 du 25/03/2020.

Les autres mandats qui n’entrent pas de prime abord dans la définition de dépenses prioritaire COVID-19 sont aussi payés dans les délais impartis.

DES AFFIRMATIONS SANS FONDEMENT

Alors que les entreprises connaissent actuellement des difficultés de trésorerie du fait de l’état de crise sanitaire lié au COVID-19, les services et les comptables publics de la DGFIP ont donc tout fait pour accélérer les paiements et ils y réussissent pleinement, infirmant en pratique les affirmations sans fondement de l’AMF citant :

« les effectifs des trésoreries sont réduits du fait du confinement et ne sont plus en capacité de traiter l’ensemble des mandats envoyés : les délais de paiement s’allongent et les entreprises font part de manière de plus en plus pressante de leurs difficultés ».

F.O.-DGFiP ne pouvait pas laisser passer de telles élucubrations, vraisemblablement extrapolés à partir de situations anecdotiques, spécifiques et circonscrites non représentatives de la situation de l’ensemble des collectivités locales.

Ce point constitue d’ailleurs une pierre dans le jardin des promoteurs du NRP, la concentration d’un trop grand nombre de collectivités sur des postes plus importants n’ayant pas apporté la preuve d’une efficacité renforcée.

Au contraire, en zone rurale, les trésoreries dites petites ont démontré quotidiennement leur réactivité et leur capacité à soutenir les collectivités.

De très nombreux maires nous ont d’ailleurs témoigné leur soutien vis-à-vis de ce qu’ils considèrent comme une attaque infondée.

Quant à la satisfaction affichée par l’AMF sur le mandatement en télétravail réalisé par les fonctionnaires territoriaux, nous en prenons acte mais soulignons également que les équipes DGFiP ont pu aussi télétravailler et viser des paies et des mandats de fournisseurs depuis chez eux en complément de leurs collègues restés en « présentiel » dans les trésoreries.

Comment ne pas leur rendre hommage, plutôt que de les dénigrer, eux qui n’ont pas compté leurs heures et ont mis leur point d’honneur à rendre en fin de journée une « banette » HELIOS vide !

LES AGENTS N’ONT PAS ATTENDU LE 11 MAI

A -t-il échappé à l’AMF que seules 6 trésoreries du secteur local sont restées fermées en laissant donc 1 914 ouvertes pour accueillir leurs régisseurs, leurs administrés recevant des bons de secours, etc ?

L’AMF souhaite que les comptables publics et leurs équipes soient opérationnels dès le 11 mai,

F.O.-DGFiP est certain qu’ils le seront puisqu’ ils n’ont jamais cessé de l’être !

Enfin, à la page 13, l’AMF souhaite une sortie progressive du confinement le 11 mai« qui ne doit pas revenir sur les dispositifs mis en place par les ordonnances pour faciliter l’engagement de la dépense car ces dispositifs resteront nécessaires
jusqu’à la fin de la crise » allant même jusqu’à souhaiter le maintien de ces dispositions au travers de la loi de finances 2021.

F.O.-DGFiP considère que vouloir pérenniser ces dispositions spéciales une fois la crise sanitaire passée ne serait un service à rendre ni aux comptables justiciables devant le juge financier, ni aux élus responsables du bon usage des deniers publics devant leurs administrés.

UN ATTACHEMENT VISCÉRAL AUX PRINCIPES CARDINAU DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

F.O.-DGFiP réaffirme son attachement viscéral aux deux principes cardinaux de la comptabilité publique que sont la séparation ordonnateurs comptables et la responsabilité des comptables publics, lesquels ont encore prouvé leur capacité d’adaptation et leur agilité dans cette crise.

Les comptables publics et les agents des Finances Publiques n’ont pas à servir de boucs émissaires pour satisfaire d’anachroniques calculs politiciens.

Les crises sont souvent de puissants révélateurs :

partenaires quotidiens, ordonnateurs et comptables ont le même intérêt à préserver une organisation financière, véritable garantie au service du citoyen, qui fait chaque fois la démonstration simultanée de sa robustesse et de son agilité dans le respect des attributions et des compétences de chacun.

C’est ENSEMBLE qu’ils devront continuer demain à refuser qu’on jette le bébé avec l’eau du bain au nom d’on ne sait quel impératif de simplification et obtenir l’arrêt définitif du démantèlement du réseau méthodiquement orchestré dans le cadre du « Nouveau Réseau de Proximité ».

En cette matière comme en d’autres, la république des territoires ne peut pas se nourrir des reculs du territoire de la République.