Audioconférence avec M. Dussopt le 3 Juin 2020

Au lendemain de la deuxième phase de dé-confinement, Monsieur Dussopt, a présidé une nouvelle audioconférence avec les fédérations des finances.

A noter que Monsieur Darmanin, certainement très pris, ne nous fait plus l’honneur d’être présent depuis maintenant un mois à ces réunions.

FO Finances est revenue sur plusieurs thématiques déjà évoquées dans les précédentes réunions, mais également sur certains propos du secrétaire d’État à l’occasion de ces échanges la veille avec les fédérations de fonctionnaires.

Reprise d’activités, mais pas pour tous

Aux dernières statistiques transmises par le Secrétariat Général au 28 mai, les taux de présents ou au télétravail demeurent stables depuis une semaine avec près de 40% d’agents présents dans les services et 30% en télétravail.

La situation a pu évoluer depuis ce mardi avec l’entrée en vigueur de la deuxième phase de dé-confinement.

Autorisations d’absence : des changements

FO Finances a insisté sur la situation des agents actuellement maintenus en ASA à leur domicile contre leur gré et sans télétravail, avec de potentielles conséquences psychologiques.
Ces agents vivent de plus en plus mal leur situation qui s’apparente à un confinement professionnel forcé.

ASA garde d’enfants

Lesrègles ont changé depuis le 2 juin pour les ASA garde d’enfants. Les parents doiventsolliciter auprès des établissements scolaires une attestation spécifiant que celui-ci n’est pas en mesure de prendre les élèves.

FO Finances a souligné que si le principe était clair, sa mise en œuvre n’était pas aussi évidente du fait de la difficulté à obtenir cette attestation, l’éducation nationale ayant d’autres priorités.

ASA agents avec une pathologie reconnue parle haut conseil à la santé publique

Pas de changement, ils demeurent en ASA, après avis du médecin de prévention.

ASA agents avec un conjoint reconnu vulnérable parle haut conseil à la santé publique

M. Dussopt a annoncé à l’occasion de son dernier échange avec les fédérations de fonctionnaires, qu’à compter du 2 juin, les agents devraient se rendre chez le médecin traitant qui vérifiera si la personne vulnérable l’est au titre des pathologies répertoriées par le haut conseil à la santé publique. Si c’est le cas, les agents devront obtenir un arrêt de travail et seront placés en congé maladie.

FO Finances a souligné la lourdeurde laprocéduremais également la situation atypique d’un congé maladie pour un agent qui n’est pas malade.

Dans certains cas, cela peut avoir des incidences non négligeables, en particulier sur la rémunération si le seuil de trois mois d’arrêt maladie est constaté.

Moyens de protection toujours des manques

FO Finances a renouvelé sa demande d’une prise en charge par l’administration, notamment quand les agents sont dans l’obligation de porter un masque dans les transports en commun pour se rendre au travail.

M. Dussopt a une vision très parisienne du sujet, en mentionnant que la dotation a été supérieure à ce qui est de droit.

C’est vrai à Bercy et dans certains services parisiens mais tel n’est pas le cas sur le reste du territoire.

Congés bonifiés : Volte-face

Après avoir annoncé, le report sur les deux prochaines années des congés bonifiés, les annonces du Premier Ministre sur la réouverture des lignes aériennes avec les DOM cet été, ont soulevé des questionnements parmi les intéressés.

M. Dussopt est revenu sur sa décision initiale (une habitude avec ce gouvernement pendant cette crise).

Il nous a informés du maintien des congés bonifiés pour 2020 avec possibilité d’un report sur la seule année 2021, d’autant plus qu’au vu de la situation sanitaire dans certains départements, la mise en quatorzaine à l’arrivée et au retour peut s’avérer nécessaire et rebuter les agents de partir.

FO Finances a fait remarquer que cette volte-face a des incidences importantes pour les agents concernés, certains d’entre eux ont déjà annulé leurs congés 2020.

Indemnités

FO Finances s’étonne que les directions de Bercy commencent de fixer les modalités d’attribution et de recenser les bénéficiaires de cette indemnité, sans qu’à ce jour nous ayons connaissance du budget global alloué pour les ministères économiques et financiers.

M. Dussopt a enfin pu donner une réponse à notre interrogation.

40 000 agents seront bénéficiaires de l’indemnité (37 500 pour le MACP et 2 500 pour le MEF).

L’enveloppe budgétaire globale est de 20M d’€.

FO Finances a rappelé que l’acceptabilité de cette indemnité aurait certainement été plus forte si, le même jour, les ministres n’avaient pas publié l’ordonnance sur l’amputation des congés et des RTT.

CET : une précision

Suite à l’arrêté du 11 mai 2020, le CET a été déplafonné (10 à 20 jours par an avec un plafond relevé de 60 à 70 jours).

Ces nouveaux seuils s’appliquent au reliquat des jours de congés de l’année 2019 et aux congés 2020.

Associations : Une subvention à revaloriser

Les associations AGRAF et EPAF ont dû, pour être en conformité avec les nouvelles normes sanitaires liées au Covid 19, investir des sommes importantes (plus de 100 000€ pour la restauration collective AGRAF).

Inévitablement, cela grève les budgets déjà contraints des opérateurs.

FO Finances a demandé que la subvention ministérielle 2020 soit revalorisée à hauteur des sommes engagées par toutes les associations.

Monsieur Dussopt s’est refusé à répondre.

Agenda social : pas les mêmes priorités

Pour FO Finances, en cette période la priorité est d’établir un premier bilan des conséquences de cette crise sanitaire dans les directions de Bercy et d’évaluer les modalités du dé-confinement

M. Dussopt a annoncé un audit pour évaluer les dispositifs de prévention mis en œuvre dans le cadre du dé-confinement.

Cette évaluation sera conduite dans les prochaines semaines par les sociétés Alixio et Socotec. Elle concernera le niveau ministériel, ainsi que l’administration centrale, la DGFIP et la DGDDI. DGDDI. Elle comportera une évaluation documentaire mais également des audits sur sites.

La démarche sera présentée aux membres du CHSCT lors de la prochaine instance et aux représentants du CTM.

L’agenda social du ministre place en première ligne la disparition des CHS et non le bilan de la crise.

En réponse à un courrier de certaines fédérations de fonctionnaires, dont la FGF FO, qui l’interpellaient sur l’agenda social et en particulier sa volonté de précipiter les réunions préparant la disparition des CHSCT,

Monsieur Dussopt a répondu :

« Je suis convaincu que la création des CSA (Comités Sociaux d’Administration) permettra, notamment en raison de leurs formations spécialisées de préserver non seulement les progrès acquis lors de ces dernières années sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail mais aussi de progresser sur ces questions. »

Face à une réponse non argumentée que FO Finances assimile à une provocation, les débats s’annoncent difficiles dans les prochaines semaines.

La volonté de nos ministres est bien de poursuivre méthodiquement la casse des CHSCT engagée avec la Loi du 6 août 2019. Une instance qui a pourtant largement démontré son importance dans la période, en particulier grâce à l’expertise acquise par nos représentants.

Leur disparition dans le secteur privé a été particulièrement mal ressentie par les salariés ces deux derniers mois.

Pour FO Finances, non seulement la disparition des CHSCT est un recul social incompréhensible, encore plus après la pandémie, mais son remplacement par une potentielle formation spécialisée du CSA, est un moyen direct de perdre l’expertise acquise par nos représentants mais également d’amputer les moyens des organisations syndicales.

FO Finances est revenue sur la mise en application des LDG Mutations, mise en œuvre pour la première fois ces dernières semaines dans les directions de Bercy.

Il apparaît que la DGFiP, prend de grandes libertés voir s’exonère totalement d’adresser les tableaux de mutations aux représentants du personnel, considérant que les mutations 2020 ne relève par des LDG, décision unilatérale, pas de consultation ni de document….

Cela augure bien mal des débats sur les LDG Promotions qui vont s’ouvrir fin juin.

Monsieur Dussopt a réaffirmé son calendrier, restant figé dans son dogme.

La seule concession est le report du groupe de travail ministériel sur la fusion CT/CHS à la rentrée de septembre.

Cette réunion a démontré que pour le secrétaire d’État la crise sanitaire et ses conséquences n’étaient plus qu’un mauvais souvenir et que maintenant la priorité était de reprendre les affaires là où elles en étaient le 16 mars dernier.

Son empressement à vouloir achever les CHS et finaliser les textes découlant de la loi du 6 août 2019, en est l’illustration la plus évidente.

Pour FO Finances, non seulement la crise sanitaire n’est pas close mais il serait impensable de reprendre l’agenda social ministériel sans tirer toutes les conséquences de celle-ci.