COMPTE RENDU DE LA VISIO-CONFÉRENCE DU 6 NOVEMBRE À 11H00

Une visioconférence avec les organisations syndicales était organisée par le Directeur général le vendredi 6 décembre 2020 à 11h.

Elle faisait suite à celle de mardi 3 novembre. Sans revenir au rythme quasi quotidien qui a prévalu lors du premier confinement, le Directeur Général souhaite en effet que nous puissions échanger à intervalles relativement rapprochés.

Il est vrai que la situation d’aujourd’hui diffère sensiblement de celle du printemps au sens où la DGFiP ne se trouve pas en PCA (Plan de continuité d’activité) sur les missions indispensables en temps de crise mais dans un mode d’exécution de l’ensemble de ses missions.

Ce constat n’est pas sans poser des difficultés d’organisation induites pour partie par une appréhension parfois assez floues de l’application des règles sanitaires et notamment de celles consistant à éviter une trop grande présence physique des agents à leur poste de travail par le biais du télétravail.

Avant de donner la parole aux représentants des organisation syndicales, le Directeur Général s’est cru obligé de nous faire la liste des réponses favorables qu’il avait apportées aux demandes portées par les syndicats en réponse à des reproches formulés par certaines organisations sur des questions demeurées sans réponses.

Il s’agit notamment de report de groupes de travail, la seule réponse méritant que l’on s’y attarde concerne le maintien de l’indemnisation des stagiaires annoncée mardi 3 novembre.

Sans surprise, les OS ont réitéré leur demande de pause dans les réformes à laquelle le Directeur Général refuse obstinément de consentir avant d’aborder les points suivants :

Télétravail :

Le Directeur Général a commandé à ses équipes l’élaboration d’un protocole provisoire de télétravail en gestion de crise dans l’attente de la fin des discussions sur le sujet. Il y sera notamment indiqué que les personnels vulnérables peuvent télétravailler jusqu’à 5 jours par semaine que le traitement des mandes est simplifié, que l’utilisation de matériel personnel est déconseillée sauf pour le PIGP et qu’en tout état de cause on n’accédera pas aux applications métiers avec du matériel personnel.

Quoiqu’il en soit, F.O.-DGFiP procédera à l’analyse de ce protocole afin de s’assurer que le droit à la déconnexion est bien pris en compte.

Pour le moment et malgré une amélioration, le taux de télétravailleurs n’est toujours pas au niveau du matériel disponible. En réponse à nos demandes, le Directeur Général s’est engagé à procéder aux rappels nécessaires et nous a déclaré avoir bon espoir de réduire les réticences.

Accueil du public :

En raison du signalement de nombreuses difficultés, d’interprétation des consignes en la matière, nous sommes à nouveau intervenus en vus d’obtenir une clarification. Le Directeur Général va donc rappeler que la règle c’est l’accueil sur rendez-vous et qu’il faut éviter les files d’attente des usagers dans nos locaux. Il a reconnu qu’ici où là, il pouvait y avoir des incohérences.

Plateformes téléphoniques DGFiP/ACOSS :

Le taux d’appel y est très élevé de la part de personnes en grandes difficultés. Les collègues tentent de les orienter au mieux.

Le Directeur Général a annoncé une montée en puissance des effectifs de la DGFiP comme de l’ACOSS sur le dispositif. La volumétrie devrait en effet augmenter dans la mesure ou des mails en masse vont être envoyés aux entreprises potentiellement concernées.

Afin d’éviter un flux trop brutal, ces mails vont être étalés dans le temps. Une nouvelle plate-forme de ce type devrait commencer à fonctionner à Rouen avec suffisamment d’anticipation afin que les agents concernés ne soient pas à nouveau les variables d’ajustement.

Conjoints de personnes vulnérables :

Les agents dans cette situation devraient être encouragés à télé-travailler et si ce n’est pas possible, du fait de fonction non « télétravaillables », leur poste de travail doit être aménagé afin de garantir la stricte application des mesures de distanciation physique.

Il n’est pas prévu de leur accorder des ASA.

Le Directeur Général a toutefois considéré que les agents eux-mêmes personnes vulnérables et les conjoints de personnes vulnérables devaient être prioritaires dans l’accès au télétravail.

Maintenance Hélios :

Devant l’attitude de certaines directions locales qui persistent à vouloir que les personnels se rendent à leur poste de travail y compris pour s’y trouver devant un écran muet, arguant du fait qu’ils pourraient y ranger les archives par exemple, nous avons réitéré notre demande d’octroi d’ASA.

De même, s’il agit d’assurer un accueil ponctuel dans les Trésoreries concernées, la présence de la totalité des agents du poste n’est pas nécessaire sur les deux jours et une rotation peut parfaitement s’envisager.

Le Directeur Général va réfléchir et revenir vers nous. Ne dirait-on pas que nous lui demandons l’impossible et qu’il craint d’être taxé de faiblesse coupable ?

Contrôle fiscal :

De nombreux collègues vérificateurs nous ont fait part de difficultés dans l’exercice de leur mission et dans leurs déplacements du fait notamment d’une consigne peu claire.
Le Directeur Général s’est engagé à clarifier les choses.

Concours :

Plusieurs organisations syndicales dont F.O.-DGFiP ont alerté sur le risque d’inégalité de traitement pour les candidats au concours du fait des restrictions de moyens de déplacement.

Nous avons demandé la prise en charge de trajets en voiture et ou de nuitées supplémentaires si nécessaire.

Divers :

Enfin, nous sommes revenus, une fois de plus, sur la base d’exemples précis, sur le délai d’attente trop important entre la découverte d’un cas de contamination et la prise de mesures ce qui favorise la contagion.

De même nous avons signalé l’absence de dialogue dans un département de l’Est où les représentants des personnels ont appris par la presse la fermeture d’un site pour raison de contamination Covid.

Le Directeur Général s’est engagé à regarder toutes les situations signalées.

Pour conclure, le Directeur Général considère que la DGFiP fonctionne à 100 voire à 120% (sic) et qu’en conséquence la poursuite de la mise en oeuvre des projets prévus au 1er janvier s’impose d’elle-même.

Il est vrai que si l’on ajoute aux missions habituelles, les réformes, la gestion de la crise sanitaire en interne et le soutien aux entreprises en difficulté, on n’est pas loin des 120% d’activité décrits par le Directeur Général.

Dès lors pourquoi vouloir à tout prix mettre un coup d’accélérateur sur des projets impliquant du brassage de personnels et surtout du regroupement de petites unités dans de plus grandes ?

Dans la période, le simple bon sens commanderait pourtant au contraire de gérer la crise et d’être présents du mieux possible au côté de nos concitoyens et notamment des plus vulnérables.

Qu’importe, le Directeur Général persiste et signe ! En conséquence de quoi, alors que beaucoup de hauts fonctionnaires se déclareraient très satisfaits d’une exécution des missions à 100% dans l’administration dont ils ont la charge, le Directeur Général veut plus.

Mais plus jusqu’à quand ? Jusqu’à l’épuisement des équipes ?

L’éventualité d’un retour en force des tenants de l’orthodoxie budgétaire pour payer l’addition du « quoi qu’il en coûte » pourrait constituer un début d’explication.