COMPTE RENDU DE LA VISIO-CONFÉRENCE DU 26 NOVEMBRE À 16H00

En début de réunion, le Directeur Général a évoqué l’intervention télévisée du Président de la République pour rappeler la prolongation du confinement jusqu’au 15 décembre sous ré-serve des aménagements concernant l’ouverture des commerces de proximité non alimentaires et les déplacements individuels.

Il est ensuite revenu sur l’instauration du couvre-feu qui suivra le confinement. Ces annonces, de son point de vue, ne modifient en rien le fonctionnement de nos services et le télétravail va continuer à être encouragé.

Il faut bien dire que, dans la mesure où excepté le télétravail, la DGFiP n’est pas véritablement confinée mais au contraire sur tous les fronts, il aurait surprenant que l’amélioration de la situation sanitaire apporte un quelconque change-ment.

Ont été ensuite abordés les thèmes suivants : télétravail, travailleurs nomades et télétravail, plan de continuation d’activité (PCA), dysfonctionnement de e-contact, foyers de contamination dits « clusters », indemnisation des frais de repas, contrôle fiscal et enfin organisation du dépistage et de la prochaine vaccination.

Télétravail :

Le protocole télétravail en période de crise sanitaire est finalisé et diffusé dans le réseau. Si nous pouvons regretter que certaines de nos suggestions n’aient pas été retenues notamment sur la bienveillance nécessaire dans les contacts à distance avec les équipes, il n’appelait pas de commentaires particuliers. Il répond au besoin clairement identifié d’allègement de la procédure habituelle en la matière.

Selon les chiffres qui nous ont été communiqués, le taux de télétravailleurs à la DGFiP avoisine les 30% mais comme toujours dissimule de grandes disparités.

C’est d’autant plus inégal que, les équipements existent et que dans de nombreux départements, selon les propos du Directeur Général, le niveau de saturation n’est pas atteint. Ailleurs, ce sont les A et A+ qui sont équipés en priorité alors que bon nombre d’entre eux non seulement n’en ont pas fait la demande mais de plus préfèrent pour des facilités managériales être présents à leur poste de travail.

En réponse, à une demande récurrente de la part des syndicats dont F. O.-DGFiP, la Direction Générale s’est engagée à nous communiquer les taux par départements à l’issue de notre échange.

Pour information, à l’heure où nous écrivons, ce n’est toujours pas le cas.

Travailleurs nomades et télétravail :

F. O.-DGFiP a appris que les collègues dits nomades ( vérificateurs, huissiers, géomètres et évaluateurs) ne sont considérés comme n’étant pas en télétravail que lors de présence physique à leur bureau et en télétravail le reste du temps y compris lorsqu’ils sont en intervention sur le terrain.

F. O.-DGFiP a donc demandé des explications cette situation ne paraissant pas anodine tant du point de vue des statistiques que de la protection des agents sur le terrain.

Les réponses apportées sont, à ce stade, rassurantes, les travailleurs nomades étant parfaite-ment identifiés comme tels notamment en ma-tière d’accident du travail éventuel.

PCA :

Comme constaté lors du premier confinement, le PCA n’avait pas été mis à jour depuis 2009 ce qui peut aisément s’expliquer la DGFiP ayant été en perpétuelle transformation depuis.

Pour autant, cette situation n’avait pas été sans poser quelques problèmes d’ajustements en mars dernier. Une fois n’est pas coutume, et sur ce point au moins, la Direction Générale a tiré les leçons de la crise et préparé un PCA mis à jour et consulté les organisations syndicales sur le sujet. Au cours des échanges, la Direction Générale s’est également engagée à nous le faire parvenir.

Dysfonctionnement de e-contact :

F. O.-DGFiP, alerté par de nombreux collègues avait saisi la Direction Générale de ces dysfonctionnements récurrents jeudi de la semaine dernière.

Ces dysfonctionnements proviennent d’une très forte sollicitation de la DGFiP accentuée par le fait que les demandes relatives au fonds de solidarité transitent par ce canal.

Résoudre ces difficultés a nécessité une défragmentation de la base vendredi dernier ce qui a eu pour effet d’en interrompre l’accès pour les agents. Selon le Directeur Général, les choses vont mieux. Ainsi, en réponse à une demande de F. O.-DGFiP relative au fait qu’hier matin encore les collègues se faisaient éjecter de l’application au moment d’envoyer leur réponse, il a indiqué que la situation devrait rentrer dans l’ordre dans la journée.

Compte tenu du temps perdu par les collègues que ce dysfonctionnement oblige à prendre une copie avant d’envoyer afin de ne pas perdre leurs réponses, c’est fortement souhaitable.

Le Directeur Général, sans que personne ne le provoque, a d’ailleurs reconnu qu’en ce moment, la DGFiP était sur tous les fronts sur les sujets métiers. Nous lui avons alors fait remarquer que s’il avait accédé à notre demande de suspension des réformes en cours beaucoup d’énergie, notamment dans les services Ressources Humaines et budget logistique mais pas seulement, aurait pu utilement être consacrée au soutien aux agents dans la période.

Mais, puisqu’on veut tout faire et même plus….

Foyers de contamination dits clusters :

Selon les éléments chiffrés communiqués par la Directeur Général, le nombre de cas avérés de Covid 19 serait en forte baisse parmi les personnels.

Pour information :

191 au dernier recense-ment contre 306 la semaine précédente et 403 la semaine encore précédente.

Il n’en demeure pas moins que parfois le manque de réactivité ou une vision restrictive des cas contacts particulièrement sur des sites abritant plusieurs services partageant ascenseurs, sanitaires ou salle de restauration a provoqué un effet domino qui aurait pu être évité.

Indemnisation des frais de repas :

De nombreuses difficultés apparaissent dans l’application de la note de service sur le sujet.

De plus et c’est un vrai problème, les télétravail-leurs sont exclus du dispositif. Deux syndicats dont F. O.-DGFiP ont demandé pour eux le bénéfice du dispositif au motif qu’ils engagent des frais notamment de chauffage étant présents à leur domicile toute la jour-née.

Le Directeur Général a indiqué qu’il ferait remonter à la DGAFP mais qu’à ce stade, il ne prendrait pas de décisions contraires à la réglementation en vigueur.

Contrôle fiscal :

De nombreux collègues vérificateurs nous ont fait état d’une forme de désarroi devant des consignes peu claires alors même que les objectifs demeurent ou n’ont été que très partiellement adaptés au contexte sanitaire.

Le Directeur Général considère que la ligne de crête est extrêmement mouvante, que ce n’est pas faute d’avoir essayé de construire une doc-trine mais que compte tenu de la diversité des situations, évaluer l’opportunité d’un contrôle demeure un exercice compliqué.

Entre faire en sorte que les entreprises fermées administrativement pour cause de confinement ne soient pas contrôlées sauf fraude avérée pour protéger les intérêts financiers du pays, la zone grise de celles en difficultés mais pas fermées pour lesquelles on peut poursuivre une action déjà engagée et d’autres dans des situations dramatiques, rien n’est simple.

Pour F. O.-DGFiP, la question de la complexité d’évaluation des situations est indéniable mais dans ce cas, les objectifs assignés aux vérificateurs doivent en tenir compte plus que ce n’est le cas aujourd’hui.

Dépistage et vaccination :

Le Directeur Général se propose de réfléchir à l’organisation du dépistage et de la future vaccination de manière massive pour les agents de la DGFiP. Il recherchera une solution soit directionnelle soit territoriale afin d’offrir aux agents qui le souhaiteront l’opportunité de se faire vacciner. Il n’a pas précisé si ce serait organisé sur le temps de travail