POINT CORONAVIRUS : COMPTE RENDU DE LA VISIO-CONFÉRENCE DU 29 OCTOBRE À 16H00

Au lendemain de l’annonce par le Président de la République du reconfine-ment à compter du vendredi 30 octobre, le Directeur Général a souhaité organiser une visioconférence pour évoquer les conséquences de cette décision pour les agents et les services de la DGFiP.

Il a annoncé que ces rendez-vous retrouveraient un rythme hebdomadaire permettant des échanges sur la mise en place des diverses mesures.

Toutes ne sont en effet pas arrêtées et des précisions étaient attendues lors de la conférence de presse du premier ministre en fin de journée.

Par ailleurs quelques réponses étaient déjà intervenues dans l’audioconférence mi-nistérielle qui précédait la nôtre.

Dans ses propos introductifs, le Directeur Général a insisté sur le fait que le confine-ment d’aujourd’hui n’était pas de même nature que celui du mois de mars.

En premier lieu parce que des habitudes, des réflexes ont pu être acquis même si sur les aspects sanitaires il est indispensable de redoubler de vigilance. Ensuite, parce que nous ne sommes pas dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) mais dans l’exercice complet de l’inté-gralité des missions de service public.

Il a rappelé que l’enjeu de la période était de permettre le fonctionnement le plus nor-mal possible de l’économie.Puisque rien ne doit s’arrêter, la période appelle la nécessaire articulation du travail en présentiel et du télétravail.

Le contexte sanitaire impose bien entendu une attention aux conditions d’exercice en particulier des fonctions nomades (contrôle fiscal, huissiers…) qui doivent privilégier les opérations de contrôle ou de recouvrement limitant les interventions sur place pour limiter les déplacements et s’adapter aux fragilités du tissu économique.

F. O.-DGFiP a tenu à rappeler qu’au-de-là des annonces en elles-mêmes et des visées pédagogiques poursuivies par le discours présidentiel, le ton et le vocabulaire employés trahissaient l’intensité du rebond épidémique auquel le pays est désormais confronté.

Cette situation a contraint l’exécutif à recourir, manifestement contraint et forcé, à la solution d’un confinement national auquel il répugnait encore quelques jours plus tôt.

A l’évidence ses limites calendaires actuelles n’en constitueront malheureusement pas le terme définitif. Il ne peut donc y avoir de priorité plus importante que celle d’assurer la sécurité sanitaire des agents.

Toutes choses égales par ailleurs, cela aurait dû conduire à une forme de retour aux dispositions antérieures et en particulier à la mise en œuvre d’une forme de PCA en nous épargnant cette fois le désagréable listage de missions non prioritaires.

Compte tenu des impératifs sanitaires, il est illusoire de penser que les services puissent fonctionner « normalement ».

Des aménagements, des priorités sont inévitables et il serait préférable de ne pas s’en remettre à des solutions bricolées, variables d’un territoire à l’autre, d’une di-rection à l’autre, qui commencent à voir le jour en particulier en matière de contrôle fiscal.

Des consignes claires doivent intervenir et pas exclusivement sur les missions dites « nomades » d’autant que les retards accumulés dans la période précédente sont loin d’avoir pu être résorbés.

De la même manière, au-delà de l’opposition de fond de F. O.-DGFiP à la mise en œuvre du NRP dont nous continuons d’exiger le retrait, si la deuxième vague devait être comme cela est désormais probable plus intense et plus meurtrière que la précédente, si le coup de frein doit être brutal, si la priorité doit être à la sécurité sanitaire, il est inadmissible de pour-suivre les réformes en cours à marche for-cée comme si de rien n’était.

Nous n’avons pas besoin de cela dans la période. La sagesse aurait dû conduire, comme au printemps, à surseoir à la mise en œuvre de réformes toujours contestées dans et hors la DGFiP et qui ont toutes en commun de concentrer davantage les personnels.

C’est d’autant plus vrai que « l’intendance » ne suit pas ; soit que la DGFiP réponde brutalement à la commande politique dans des conditions d’accompagnement qu’on a connu meilleures comme pour les CIS de Lille et de Nancy où les agents sont sommés de s’adapter dans des délais contraints soit que des personnels, désormais reconfinés, ne sachent toujours pas au mois de novembre sur quelle chaise ils sont censés s’asseoir au 1er janvier !

F. O.-DGFiP a par ailleurs interrogé le Directeur Général sur l’apparition dans certains projets locaux de mutualisations de blocs métiers entre Services de Gestion Comptable (SGC) qui ressemble à s’y méprendre à un deuxième étage de la fusée NRP en contradiction avec les orientations de la note du 7 octobre diffusée au réseau sous sa signature.

En réponse le Directeur Général s’est contenté de répondre qu’il n’y avait ni complot, ni deuxième lame sans parvenir à nous convaincre que des SGC non en-core créés sont ne seraient pas d’ores et déjà fragilisés… donc menacés.

Accueil

En matière d’accueil, considéré par le Directeur Général comme « une des missions importantes de la maison », l’accès du public doit rester ouvert conformé-ment aux directives présidentielles. Le Directeur Général a toutefois précisé que, chaque fois qu’il est possible, l’accueil sur rendez-vous serait privilégié même si celui-ci supportera des exceptions en matière hospitalière ou de se-cours d’urgence par exemple.

L’accueil sur rendez-vous sera donc la norme d’autant qu’il constituera cette fois-ci un motif explicite de dérogation au confinement sur l’attestation de dé-placement.

F. O.-DGFiP note cette forme de reconnaissance du rôle de l’accueil à la DGFiP dont il sera utile de se souvenir dans les discussions ultérieures notamment indemnitaires.

Comme pour le télétravail, la période présente un caractère exceptionnel qui justifie, à la fois, le recours à la norme du rendez-vous et les exceptions qui avaient d’ailleurs déjà cours dans la période pré-cédente.

Pour le syndicat cela impose également une vigilance renouvelée sur les conditions sanitaires de l’accueil.

Le niveau des contaminations à la DGFiP, longtemps limité, suit désormais l’évolution générale de l’épidémie et le Directeur Général a indiqué que nous assistions à une progression « très très significative ».

Cette situation impose vigilance et réactivité dans la mise en œuvre des mesures sanitaires ou de gestion des fermetures provisoires qui interviendront inévitablement.

F. O.-DGFiP a souhaité qu’intervienne un rappel des consignes sanitaires, des conduites à tenir et que les outils actualisés et le matériel de protection en nombre suffisant et régulièrement approvisionné continuent d’être mis à disposition.

Des progrès sont intervenus et des réflexes acquis mais, si les situations sont souvent complexes, nous ne pouvons nous satisfaire de mettre quinze jours à fermer une unité de travail où le tiers des effectifs est déclaré positif !

Dialogue social

Le Directeur Général dit dans la période vouloir poursuivre le dialogue social qui « fait partie de la vie de la maison » même si celui-ci doit clairement abandonner, à tous les niveaux, le mode présentiel pour privilégier les modes dématérialisés (au-dio, visioconférences…).

Pour F. O.-DGFiP, si le contexte sanitaire et la mise en œuvre progressive des me-sures de protection plaide, comme dans la période précédente, pour une périodi-cité rapprochée des échanges avec la Direction Générale, l’agenda social mérite lui aussi réflexion et aménagement. Des solutions et garanties doivent par ailleurs être envisagées s’agissant des CAP.

Télétravail

Le Directeur Général a souligné que le télétravail était désormais une réalité à la DGFiP.

L’équipement des agents progresse, pas tout à fait au rythme souhaité compte tenu des difficultés d’approvisionnement, mais avoisine désormais 30% d’agents équipés.

Il a rappelé son intention de pousser au maximum les possibilités de télétravail tout en prenant garde aux tensions qui pourraient naître entre les agents en pré-sentiels et les agents en télétravail.

Il lui semble qu’il conviendrait par ailleurs de tirer les enseignements de la période précédente et, sans remettre en cause le télétravail en 5j/5, permettre notamment à ceux qui le souhaiteraient ou si le besoin d’organisation du service le commandait de pouvoir revenir ponctuellement dans les services.

Par ailleurs, il apparait au Directeur Général qu’un document de cadrage mini-mal permettant un rappel des droits et obligation du télétravail en période de crise serait un document utile.

Celui-ci pourrait notamment rappeler la nécessité d’un contact régulier entre télétravail-leurs et responsable hiérarchique pour combattre l’isolement propre à ce type d’organisation du travail. Il fera rapide-ment des propositions en ce sens aux organisations syndicales.

Sans préjudice des discussions en cours sur le télétravail comme modalités d’or-ganisation du travail qui doivent se pour-suivre, pour F. O.-DGFiP le télétravail doit être considéré comme un geste barrière supplémentaire dans la période.

Il doit donc être encouragé partout où il est possible en levant les freins qui ralentissent son déploiement :

Les difficultés d’approvisionnement en matériel sur les-quelles les prises sont faibles mais aussi les réticences culturelles ou managériales éventuelles.

Naturellement les réductions de congés ou les disparités de versement de la prime risquent de laisser des traces sur le volume des volontaires même si l’ouverture des écoles devrait éviter nombre de difficultés de conciliation de vie personnelle et professionnelle.

Tirant les enseignements de la période précédente le syndicat est disponible pour échanger sur un cadrage minimal et partage la nécessité de renforcer les contacts avec les télétravailleurs tout en évitant que le balancier n’aille trop loin en échangeant l’isolement contre le harcèlement ou en négligeant le droit à la déconnexion.

F. O.-DGFiP a également attiré l’attention du Directeur Général sur les disparités de possibilités de télétravail entre les directions et entre grades qui, si elles s’expliquent en partie par la nature des missions exercées, n’en présentent pas moins des dangers en termes de cohésion.

Il ne faudrait pas donner prise à la fâcheuse impression que les agents de catégorie C et B pourraient sans préjudice être davantage exposés.

Scolarités

Le Directeur général a indiqué que les scolarités en cours, organisée sur un modèle hybride, allaient basculer dès lundi en mode distanciel.

F. O.-DGFiP a insisté sur une communication rapide à destination des stagiaires qui doivent également s’organiser et qui nous sollicitent déjà.

Par ailleurs la poursuite du déroulement des scolarités et notamment les problématiques d’évaluation des connaissances ou d’aménagements des modalités d’ex-pression des vœux d’affectation locale appelaient des précisions urgentes.

Le Syndicat est par ailleurs, une fois de plus, intervenu pour préciser que tous les stagiaires basculant en mode distanciel, l’arbitrage du Directeur Général sur le versement de l’indemnité de scolarité pour tous devait intervenir rapidement tant il est inconcevable que des agents placés dans la même situation soient rémunérés de manière différente.

Un certain nombre de questions n’ont pu recevoir de réponse immédiate mais devraient être précisées prochainement.

F. O.-DGFiP a notamment plaidé pour une attention renforcée à la situation des personnes vulnérables, et à toutes les personnes vulnérables compte tenu des modifications juridiques intervenues récemment, à rebours de la volonté affichée de les rappeler à l’activité fut-ce pour des motivations louables de réintégration dans le collectif de travail.

La situation des parents se pose de manière différente que lors du confinement précédent.

F. O.-DGFiP a néanmoins tenu à rappeler que si les écoles restaient ouvertes, les activités périscolaires elles n’étaient pas toujours et partout assurées.

Par ailleurs nous serons périodiquement ici ou là confrontés à la fermeture d’établissement pour des raisons sanitaires. Cette situation justifie que les souplesses nécessaires puissent être envisagées.

La prochaine visioconférence aura lieu le mardi 3 novembre.

Cette visioconférence nous laisse donc l’impression étrange d’un reconfinement qui ne confine pas grand-chose et surtout pas les ré-formes en cours, en complet dé-calage avec l’intensité du rebond épidémique.