COMPTE RENDU DE LA VISIO-CONFÉRENCE DU 4 DÉCEMBRE À 11H00

Sans surprise les thèmes récurrents depuis le début du nouveau confinement ont été à nouveau abordés.

Télétravail :

Selon les propos du Directeur Général, il se-rait stabilisé en moyenne un peu au dessus de 30 % si l’on calcule le taux sur l’effectif théorique et au dessus de 40 % si ce calcul est effectué sur la somme des agents présents dans les services et en télétravail.

Le recensement en est compliqué car les taux bougent tous les jours. Si l’on se réfère aux chiffres communiqués par l’administration, et sur la base d’un recensement sur les effectifs devant être présents, 17 départements se situent au des-sous de 30 %, 48 de 30 à 40 %, 21 entre 40 et 50% et 10 au dessus de 50 %.

Curieusement ce n’est pas sur Paris et la petite couronne que le taux est le plus élevé.

En réponse à nos questions l’administration met cette situation sur le compte de l’exiguïté des logements qui conduirait les collègues à refuser le télétravail.

Pour autant, nous sommes régulièrement saisis par des agents de ces départements dont la demande a été rejetée alors que des agents de départements plus ruraux nous font état des pressions exercées par la hiérarchie pour les pousser à accepter de télétravailler.

Pour F. O.-DGFiP, ce sujet doit être appréhendé avec souplesse et discernement en fonction d’une part du contexte local et des demandes des agents.

Nous avons toujours dit que le raisonnement ne pouvait être le même dans des zones fortement urbanisées où le virus circule activement et dans des zones plus rurales où le virus circule de manière sporadique.

Dysfonctionnements de l’application e-contact :

Malgré les interventions en urgence des informaticiens, et si un mieux est incontestable par rapport à la semaine dernière, les collègues doivent toujours faire face à un ralentissement récurrent de l’application ce que ne favorise pas la résorption du retard accumulé lors des dysfonctionnements des semaines passées. Cette situation provoque une dégradation des conditions de travail d’une part sur les utilisateurs et d’autre part au niveau de l’accueil téléphonique et physique, les usagers n’obtenant pas de réponses se reportant sur un autre canal.

La cause de ce ralentissement réside toujours dans le flux des demandes des entreprises en difficulté relatives au fond de solidarité. Ainsi, alors que le formulaire de novembre venait d’être mis en ligne, l’administration enregistrait en moyenne 20 000 demandes par demie heure.

Si le Directeur Général nous a certes assuré que le maximum était fait pour résoudre les difficultés, cette situation est le résultat d’un sous investissement chronique dans la sphère informatique dénoncé depuis long-temps par F. O.-DGFiP.

L’administration aurait-elle fini par nous en-tendre puisque le PLF 2021 prévoit une augmentation significative du budget informatique de la DGFiP ?

Peut-être, mais elle a aussi répondu aux in-jonctions de la Cour des Comptes qui s’était fortement émue de la faiblesse des budgets précédents.

A cette occasion, nous sommes revenus sur notre demande de suspension des réformes en cours qui supposent de nombreux su-jets de migration informatique certes sur d’autres applications pour alerter le Directeur Général sur de nouveaux risques de dysfonctionnements à partir de janvier prochain.

Comme toujours, il est très optimiste et considère que dans la mesure où dans de nombreux départements les restructurations liées au NRP notamment n’impliquent pas un déplacement immédiat des personnels tout ira bien.

Il oublie manifestement que les collègues concernés, s’ils ne sont pas déplacés dès janvier le seront un jour et travailleront à distance en attendant ce qui posera le problème des flux. Janvier pourrait donc être difficile à passer. La solution et, nous persistons à le penser était bien de suspendre ces travaux de restructurations pour se concentrer sur l’urgent.

Peine perdue, le Directeur Général s’abrite derrière la circulaire du premier ministre qui indique aux départements ministériels que la réforme territoriale de l’État doit se pour-suivre.

Enfin, sur ce point, le Directeur Général nous a indiqué que du fait de l’évolution du fonds de solidarité qui pourra sur décembre aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaire de décembre 2019 plafonné à 200 000 €, d’autres dispositions allaient voir le jour.

Ainsi ce serait la DGE avec l’appui de la DVNI et ou de la DNEF afin d’assurer les contrôles nécessaires qui gérerait le dispositif.

L’objectif est d’éviter le renvoi sur les SIE déjà très lourdement sollicités.

Une note devrait être rapidement diffusée pour apporter toutes les précisions utiles.

Plates formes :

De nombreux collègues y exerçant leurs fonctions et notamment à Lille suite à la nouvelle mission concernant le fond de soutien aux entreprises, nous font état de grandes difficultés.

Cette situation nouvelle génère de fortes in-quiétudes et une pression quotidienne.

Les agents du service font état de leur détresse, psychique et émotionnelle, face à la souffrance d’autrui et décrivent des conditions de vie au travail fortement dégradées.

Le Directeur Général nous a indiqué avoir eu une audio conférence avec les responsables des plates formes concernées et qu’un module de réponses à des situations de dé-tresse individuelle allait être diffusé et l’ac-compagnement des personnels renforcé.

Contrôle fiscal

Nous sommes revenus sur la persistance de certains chefs de service à ne pas tenir suffisamment compte de la situation pour fixer les objectifs des vérificateurs.

Le Directeur Général a répondu qu’il s’attendait à des résultats catastrophiques en 2021,que ce n’était pas sa préoccupation principale du moment même s’il faudrait contrôler ce qui doit l’être en sortie de crise.

Il a conclu en disant qu’il ne fallait pas se mettre la pression.

Dont acte …

Pour F. O.-DGFiP, en cohérence, il ne devrait pas y avoir de pressions inutiles et contre productives sur les vérificateurs

Compte Épargne Temps (C.E.T.) :

D’après les informations portées à notre connaissance, si les modifications temporaires sur le nombre de jours pouvant être épargnés constituent une avancée certaine, elles ne résoudront évidemment pas toutes les difficultés.

De nombreux collègues en effet, ne seront pas en mesure de consommer le nombre minimal de jours de congés au titre de l’année 2020.

Nous avons donc demandé si ce seuil (17 ou 20 jours en fonction des obligations hebdomadaires de travail) pouvait être abaissé ou adapté selon les cas.

Nous n’avons pas eu de réponse précise mais le Directeur Général a déclaré qu’il regarderait.

Nous renouvellerons donc notre demande