Nouvelle aide destinée aux agents pour encourager le vélo et le covoiturage comme transports

Depuis le 11 mai 2020, l’État a mis en place un « forfait mobilités durables » (cf décret en PJ) dans la fonction publique de l’État. Il s’agit d’une nouvelle aide destinée à encourager le recours à des transports plus propres.

Ce texte prévoit le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo électrique personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Pour en bénéficier, l’agent doit utiliser l’un de ces deux moyens de transport pour se rendre sur leur lieu de travail pendant 100 jours minimum par an à partir de 2021 (cf arrêté en PJ).

Le montant annuel du forfait est fixé à 200 €, à compter de 2021 : celui-ci sera versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration par l‘employeur.

Le montant du forfait peut être proratisé dans les cas suivants : agent recruté en cours d’année ou agent radié des cadres en cours d’année ou agent placé dans une position autre qu’en activité pendant une partie de l’année.

A titre exceptionnel, pour l’année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.

Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus par le décret sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2020 en application du présent décret, soit 50 jours d’utilisation d’un vélo ou du covoiturage et 100€ de forfait.