-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Vie de l’agent , année 2020
- Article publié le 12/11/2020
Le gouvernement revoit sa copie sur les autorisations d’absence des agents publics vulnérables
Le gouvernement revoit sa copie sur les autorisations d’absence des agents publics vulnérables
Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Le placement en ASA est possible uniquement lorsque l’agent considéré comme vulnérable ne peut ni exercer ses missions en télétravail ni bénéficier de mesures de protection renforcées.
Les modalités de prise en charge des agents publics considérés comme vulnérables évoluent. Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre élargit la liste des critères de vulnérabilité au Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé, et par concomitance, aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Des dispositions que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient aussi de détailler dans une circulaire jointe.
Le décret en question rétablit précisément la liste des critères établie en mai dernier mais que le gouvernement avait réduite au mois d’août. Un rétrécissement du champ des pathologies éligibles que le Conseil d’État avait suspendu mi-octobre en invitant l’exécutif à revoir sa copie . Ce qui est désormais fait.
Rétablissement des critères précédents
Sont ainsi de nouveau considérés comme vulnérables :
les agents âgés de 65 ans et plus ; les agents avec des antécédents cardiovasculaires ;
les agents avec un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
les agents présentant une pathologie chronique respiratoire “susceptible de décompenser lors d’une infection virale” ;
les agents présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les agents atteints d’un cancer évolutif sous traitement.
les agents présentant une obésité, les agents atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise,
les agents atteints de cirrhose,
les agents présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
les agents au troisième trimestre de la grossesse et enfin les agents atteints “d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare”.
Pour rappel, avant la décision du Conseil d’État, cette liste avait été réduite aux seuls agents atteints d’un cancer évolutif sous traitement, agents atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise, agents âgés de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète “associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires” et aux agents “dyalisés ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère”.
Mesures de protection renforcées
En plus de cette nouvelle liste, le décret publié ce mercredi 11 novembre précise aussi les conditions dans lesquelles ces salariés ou agents vulnérables peuvent être placés soit en chômage partiel soit en ASA. Jusqu’à ce jour, ces agents étaient placés en ASA uniquement lorsque leurs missions ne pouvaient pas être exercées en télétravail.
Pour être placés en ASA, les agents vulnérables devront aussi désormais – outre l’impossibilité de télétravail – être en incapacité de bénéficier de “mesures de protection renforcées”.
Des mesures nombreuses qui sont précisées par le décret publié au Journal officiel, à savoir l’isolement du poste de travail, le respect de gestes barrières renforcés sur le lieu de travail, l’absence ou la limitation du partage du poste de travail, le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l’agent, l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels et la mise à disposition de masques par l’employeur.
“Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA)”, indique ainsi la DGAFP.
À la demande de l’agent
En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur devra saisir le médecin du travail, “qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent”. “En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA”, précise la direction générale.
Dans tous les cas, la prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ces mêmes agents. Et ce sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Sur la base de ce certificat, l’agent est ainsi placé en télétravail “pour l’intégralité de son temps de travail”. Quand le recours au télétravail est impossible, l’employeur doit ensuite déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné. Le placement en ASA n’interviendra donc que lorsque l’aménagement du poste sera impossible.
- Tableaux d’avancement pour les catégories C et B - année 2021 (le 25/11/2020)
- COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL RECOUVREMENT FORCE DU 22 OCTOBRE 2020 (le 24/11/2020)
- RÉUNION HARMONISATION SÉLECTION IDIV , APPEL A CANDIDATURES SUR POSTES DE CDL (le 17/11/2020)
- Concours professionnel d’inspecteur principal 2021 (le 06/11/2020)
- Audioconférence ministérielle du 29 Octobre 2020 Confinement à Bercy = Tous au boulot ! (le 29/10/2020)
- Crise sanitaire Le retour des audioconférences ministérielles (le 20/10/2020)
- Visio-conférence du 28 septembre 2020 (le 01/10/2020)
- Groupe de travail Télétravail : Un protocole pour pas grand-chose… (le 24/09/2020)
- COVID-19 : COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 18 SEPTEMBRE A 9H (le 21/09/2020)
- Groupe de travail sécurité sanitaire du 11 septembre 2020 : compte rendu (le 17/09/2020)
- Covid-19 : retour des jours "garde d’enfant", mais maintien du jour de carence (le 15/09/2020)
- Lignes directrices de gestion « Promotions » Une version amendée mais rien ne change sur le fond (le 14/09/2020)
- Lignes directrices de gestion « Promotions » Une priorité totalement décalée dans le contexte (le 03/09/2020)
- Généralisation du port du masque dans les locaux professionnels à compter du 1er septembre 2020 : « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (le 20/08/2020)
- Conseil supérieur de la Fonction Publique (CSFPE) du 27 juillet 2020 : Unanimité contre le projet de décret sur les CAP (le 29/07/2020)
- Groupe de travail résultat du questionnaire « Télétravail, travail distant en confinement » (le 09/07/2020)
- Compte rendu CAPN de promotions d’appel à candidatures sur postes comptables C1, C2 et C3 du 18 juin 2020 (le 03/07/2020)
- Reprise de la campagne d’évaluation professionnelle 2020 (gestion 2019) : les recours vont pouvoir commencer… (le 01/07/2020)
- Mutations -1899 CONTRÔLEURS, MERCI QUI ? (le 26/06/2020)
- La carte du mouvement général de mutations des Inspecteurs (le 24/06/2020)
- Nouvelle aide destinée aux agents pour encourager le vélo et le covoiturage comme transports (le 16/06/2020)
- Depuis Le 2 juin : comment cela se passe dans les services centraux (le 08/06/2020)
- ÉPREUVES ORALES DES CONCOURS DE CONTRÔLEURS 2020 (le 30/05/2020)
- Mouvement sur les emplois administratifs d’IDIV au titre de l’année 2020 (affectations au 1er septembre 2020). (le 29/05/2020)
- ALOA UNE NOUVELLE APPLICATION POUR SAISIR VOS DEMANDES DANS LE MOUVEMENT LOCAL (le 27/05/2020)
- Services centraux : la suite du déconfinement (le 26/05/2020)
- Principes et modalités d’application aux agents de la DGFIP de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 (le 23/05/2020)
- Fermeture du restaurant Noisy 22 mai 2020 et frais mission (le 22/05/2020)
- Prime COVID-19 (le 16/05/2020)
- CONCOURS INSPECTEURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL 2021DGFiP (le 15/05/2020)
- Campagne de mouvements des mutations et promotions IDIV (le 12/05/2020)
- Remboursement frais de repas (le 11/05/2020)
- Comment va se passer la reprise d’activité le 11 mai dans les services centraux (le 10/05/2020)
- Groupe de Travail TELETRAVAIL du 7 Mai Déclaration liminaire (le 08/05/2020)
- Date de diffusion des mouvements de mutations de septembre 2020 sur Ulysse (le 04/05/2020)
- La campagne d’évaluation prolongée (le 27/04/2020)
- Plan d’urgence sanitaire : remboursement des frais de repas (le 20/04/2020)
- Covid 19 :les membres de votre famille travaillent dans le privé : droits, congés, activité partielle, … FO vous répond (le 09/04/2020)
- COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE FÉDÉRATIONS/ MINISTRES DU 20 MARS (le 21/03/2020)
- Coronavirus : informations générales (FO Confédération) (le 19/03/2020)
- Catégorie A + Mouvement annuel sur les postes comptables C2 et C3 (Année 2020) (le 14/02/2020)
- Evaluation professionnelle 2020 (gestion 2019) : Notions essentielles.. (le 03/02/2020)
- Campagne de mutations / défense de vos demandes par nos élus (le 29/01/2020)
- Campagne de mutations 2020 - Agents des catégories A, B et C - Report de la date limite de dépôt des demandes (le 24/01/2020)
- Calendrier des mouvements de mutations : c’est le flou ! (le 16/01/2020)
- AGRAF : tarification au plat, une addition salée (le 15/01/2020)
- Mutations pour septembre 2020 : les affectations se feront sans aucune CAP ! (le 10/01/2020)