Top départ des élections professionnelles…

Ce jeudi 1er décembre était marqué par l’ouverture du vote électronique dans les administrations y ayant recours. Le vote à l’urne se déroulera quant à lui le jeudi 8 décembre. La participation est la grande inconnue de ce scrutin, unique à plus d’un titre. Faute de listes électorales fiables, le ministère de l’Intérieur a néanmoins déjà dû renoncer au vote électronique pour les opérations de vote des comités sociaux d’administration des directions départementales interministérielles.

C’est parti : les agents publics ont commencé à voter pour les organisations syndicales qui les représenteront pour les quatre années à venir. Ce jeudi 1er décembre était marqué par le début des élections professionnelles dans la fonction publique. Le scrutin a précisément démarré dans les administrations ayant recours au vote électronique, un mode de vote ouvert jusqu’au 8 décembre. Le vote à l’urne se tiendra quant à lui le jeudi 8 décembre, jour où les premiers résultats commenceront à tomber. 

Comme à chaque scrutin, le principal enjeu de ces élections sera celui de la participation. Et c’est pour le moment la grande inconnue, d’où les nombreux appels à la mobilisation du gouvernement. Dernier en date, celui du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, qui vient d’adresser un courrier aux agents publics pour les appeler à voter. 

Pour rappel, lors des dernières élections, en 2018, la participation avait marqué le pas dans la fonction publique, en passant pour la première fois sous la barre des 50 %. Ce qui ne manque pas d’interroger sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales à porter les revendications du personnel. 

Premier couac du vote électronique

Au-delà de l’incertitude sur la participation, l’autre enjeu du scrutin aura trait à un aspect technique : la généralisation du vote électronique dans la fonction publique d’État. Après y avoir été expérimenté en 2014 et 2018, ce mode de scrutin y devient en effet la règle cette année (sauf dérogation). Le vote électronique reste en revanche facultatif dans les versants territorial et hospitalier. 

Cette généralisation s’annonce déjà comme un défi organisationnel de taille… et fait l’objet de nombreuses critiques des représentants du personnel. Lors des dernières élections, ceux-ci n’avaient pas hésité, en effet, à cibler les dysfonctionnements du vote électronique pour expliquer la baisse de la participation.
Et un premier couac a déjà eu lieu s’agissant de ce mode de vote, puisque le ministère de l’Intérieur a décidé à la dernière minute de renoncer à y recourir pour les opérations de vote des comités sociaux d’administration (CSA) des directions départementales interministérielles (DDI). La cause de cet abandon, acté au Journal officiel ce jeudi 1er décembre : des difficultés de fiabilisation des listes électorales. Ces opérations de vote se tiendront finalement à l’urne le 8 décembre. Les autres scrutins dématérialisés au sein des services déconcentrés (pour les commissions administratives paritaires notamment) sont quant à eux maintenus. 

Entrée en scène des nouvelles instances

Autre changement de ces élections : les agents publics sont amenés à élire leurs représentants au sein des nouvelles instances de dialogue social, créées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les anciens comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSHCT) sont en effet désormais fusionnés dans des comités sociaux. 
Ces élections – et principalement la participation – pourraient également être influencées par un autre volet de la réforme de 2019 : la révision et la réduction des missions des commissions administratives paritaires (CAP). L’action des représentants du personnel au sein de ces commissions était en effet l’un des principaux motifs d’adhésion des agents publics aux organisations syndicales. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 1.12.2022