Eléctions professionnelles - Participation en baisse à l’Etat - Le vote électronique majoritairement montré du doigt !

La participation est en baisse de près de 6 points dans la fonction publique d’État, où moins d’un agent sur 2 a pris part au vote. Tous les ministères sont concernés par cette baisse de la participation. Certains syndicats dénoncent le recours au vote électronique pour expliquer cette chute de la mobilisation. Ce n’est pourtant pas le seul élément explicatif.

Beaucoup le redoutaient, les tendances l’attestent aujourd’hui : la désaffection des agents publics pour les élections professionnelles se confirme. Selon les premières données dévoilées par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le taux de participation est en effet passé sous la barre des 50 % dans la fonction publique d’État à l’issue du scrutin qui s’est tenu du 1er au 8 décembre. Les taux de mobilisation dans les deux autres versants – territoriale et hospitalière – seront dévoilés dans les prochains jours.

2 216 962 agents de l’État étaient appelés aux urnes en ce mois de décembre. Ce sont au final seulement 995 288 agents qui ont pris part au vote, soit un taux de participation de 44,9 % dans ce versant. C’est 5,9 points de moins (soit une baisse de 11,61%) que lors du scrutin de 2018, où la participation avait atteint 50,8 % dans la fonction publique d’État. Elle accusait alors déjà en recul de 1,5 point par rapport à 2014.

Tous les ministères touchés

Dans le détail, la participation baisse dans tous les ministères, même dans ceux où la mobilisation est traditionnellement la plus importante. Le taux de participation aux élections a ainsi atteint 75,9 % au ministère de l’Intérieur (contre 81,9 % en 2018), 67,1 % à Bercy (contre 73,3 % en 2018), 60 % au ministère du Travail (contre 69,1 % en 2018) et 58,2 % aux ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (contre 73,6 % en 2018). 

La mobilisation baisse également aux ministères des Armées (61,8% de participation contre 69,6% en 2018), de la Justice (59,1 % contre 63 %), au Quai d’Orsay (52,9% contre 55%), au ministère de la Santé (51,1% contre 55%), à celui de l’Agriculture (45,9 % contre 63,1 %), au sein des services du Premier ministre (42,5% contre 44,5%), à l’Éducation nationale (39,8% contre 42,6 %) et à l’Enseignement supérieur (19,2% contre 30,5%). À la Culture, en revanche, le taux de participation se stabilise à 52,4 % après 52,8 % en 2018.

« Ce mouvement de baisse suit ce que l’on voit dans beaucoup d’élections », a réagi le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, sur France Inter vendredi 9 décembre. Il y a une « érosion » de la participation mais « ça n’a pas été un effondrement comme certains l’annonçaient », a-t-il relativisé tout en trouvant « dommage » cette baisse de la participation. 

Cette baisse de la participation, en tout cas, ne peut qu’interroger sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales à porter les revendications du personnel, compte tenu de la crise de la représentativité politique comme sociale. 

Vote électronique et réforme des CAP

Mais pour plusieurs syndicats, le responsable de cette baisse de la participation est tout trouvé : le vote électronique, qui était généralisé pour la première fois cette année dans la fonction publique. Ce « recul significatif de la participation est largement imputable aux multiples dysfonctionnements observés dès le premier jour dans l’organisation matérielle du scrutin », affirme ainsi la CGT. Des « carences dont les employeurs publics et au premier chef le gouvernement portent l’entière responsabilité », ajoute la centrale de Montreuil. 

Force ouvrière, de son côté, pointe les « multiples obstacles rencontrés par des milliers d’agents pour voter », et notamment la généralisation du vote électronique qui, selon ce syndicat, « était une erreur » : « Entre des problèmes d’identifiants et mots de passe, des lignes téléphoniques support saturées, des serveurs entiers qui buggent et se bloquent, il fallait vraiment être motivé pour voter ».

« Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans cette baisse de la participation », abonde la FSU. « Son obstination d’imposer le vote électronique sans matérialisation suffisante du vote sur le lieu de travail fragilise la participation depuis 4 scrutins ».
La fédération critique également un « contexte de remise en cause » des instances de dialogue social de la fonction publique et de « marginalisation du rôle des organisations syndicales » qui, selon la FSU, « a joué également » dans la baisse de la participation. Référence notamment à la récente révision et réduction des compétences des commissions administratives paritaires (CAP) dont la participation et l’image des syndicats ont pu pâtir. Jusqu’à la réforme de 2019, l’action des représentants du personnel au sein de ces commissions était en effet l’une des principales motivations d’adhésion des agents publics aux organisations syndicales. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 12 décembre 2022