Vote électronique - Quand parfois la dématérialisation des procédures « ne fait pas le job » !

Le premier jour des élections professionnelles de la fonction publique, jeudi 1er décembre, a été marqué par plusieurs couacs s’agissant du vote électronique. Ce mode de scrutin a même été purement abandonné dans les directions départementales interministérielles. Une situation vivement déplorée par les syndicats, qui craignent des impacts sur la participation.

« Bérézina », « fiasco », « désordre »… Les syndicats ont rivalisé de termes catastrophistes pour critiquer l’organisation du premier jour des élections professionnelles de la fonction publique jeudi 1er décembre, jour d’ouverture du vote dans les seules administrations ayant recours au vote électronique. Le vote à l’urne se tiendra quant à lui jeudi 8 décembre dans le reste de la fonction publique. 

L’ouverture du scrutin « électronique » ne s’est pas déroulée sans difficultés, en effet, en particulier dans la fonction publique d’État où cette modalité de vote était généralisée cette année. Plusieurs problèmes de connexion aux plates-formes de vote ont ainsi été recensés dans l’éducation nationale, à Bercy ou à la Culture. Dans les ministères économiques et financiers notamment, l’accès à la plate-forme de vote a même été coupé pendant plusieurs heures, le temps de sa maintenance. 

Mais c’est un autre cas qui a surtout retenu l’attention des organisations syndicales et a suscité leur ire : l’abandon pur et simple, et à la dernière minute, du vote électronique pour les opérations de vote des comités sociaux d’administration (CSA) de proximité des directions départementales interministérielles (DDI). Pas moins de 29 000 agents étaient appelés à voter pour ce scrutin.

Listes électorales non fiables

L’abandon de cette solution de vote par le ministère de l’Intérieur fait suite à plusieurs problèmes de fiabilisation des listes électorales, des écarts ayant été constatés entre les listes établies localement et celles qui avaient pu être intégrées dans les solutions informatiques de vote. D’un côté, des agents en fonction n’étaient pas inscrits sur les listes dans certains cas et de l’autre, certains n’auraient pas dû y être inscrits, tels que des agents en retraite ou même des agents décédés. 

Face à ce couac, la Place Beauvau a donc finalement décidé de recourir au vote à l’urne le 8 décembre pour les opérations de vote des CSA des DDI. Les autres scrutins dématérialisés au sein des services déconcentrés (pour les CSA ministériels et les commissions administratives paritaires notamment) ont quant à eux été maintenus. 

« Notre seule préoccupation, c’est de permettre à tous les agents des DDI de voter », explique à Acteurs publics la directrice des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Intérieur, Laurence Mézin. Malgré un délai serré (moins d’une semaine) pour organiser le vote à l’urne, la DRH promet que tout sera en ordre pour ce scrutin du 8 décembre : « Un énorme travail a déjà été fait par les services locaux sur les listes électorales desquelles nous repartirons, ils disposent aussi déjà des listes de candidatures et ces candidatures ont été affichées, le travail a été fait, capitalisons désormais dessus ! » poursuit Laurence Mézin, qui mise également sur le « savoir-faire » des préfectures s’agissant de l’organisation des élections politiques notamment. 

Crainte d’une forte abstention

Reste une problématique préoccupante : l’impact sur la mobilisation des électeurs que pourraient avoir ces difficultés autour du vote électronique. Lors des élections professionnelles de la fonction publique de 2018, où la participation était passée pour la première fois sous la barre des 50 %, les syndicats n’avaient pas hésité à cibler les dysfonctionnements du vote électronique pour expliquer une telle baisse de la participation. Des critiques que les représentants du personnel renouvellent aujourd’hui au vu des premiers dysfonctionnements constatés jeudi. 
« Ce chaos dans la reprise des listes électorales des DDI décrédibilise ce scrutin, excepté si le choix en urgence d’organiser un vote à l’urne le 8 décembre donne toutes les garanties de sincérité et de fiabilité, souligne Alain Parisot, de l’Unsa. Quoi qu’il en soit, cette déroute a notamment pour conséquence une atteinte à la démocratie sociale et aux droits des agents des DDI à s’exprimer et à être représentés ».

« Les élections de 2018 en pire »

« On a l’impression de revivre les élections de 2018 mais en pire », a réagi Solidaires Fonction publique en pointant un « démarrage au-delà du chaotique » et, s’agissant plus précisément des DDI, un « naufrage » du ministère de l’Intérieur. « L’amateurisme, pour ne pas dire la désinvolture de l’administration, n’est pas de nature à favoriser l’expression des salariés concernés et à lutter contre l’abstention devant un tel désordre », a abondé Christian Grolier, de Force ouvrière à propos de ces mêmes élections dans les services déconcentrés. 

Pour la CGT, ce « fiasco annoncé met en lumière la perte de maîtrise des ministères de l’Intérieur et de ceux impactés par les élections professionnelles dans les DDI sur les processus RH ». La conséquence, selon la centrale de Montreuil, de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, et notamment de la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI. La Place Beauvau a « refusé de prêter l’oreille aux alertes » émises par les syndicats, poursuit la CFDT en « exige(ant) que tous les moyens soient mobilisés » pour « réussir » les élections professionnelles dans la fonction publique. « Le droit à la participation est inscrit dans le code général de la fonction publique, la qualité du dialogue social commence donc par la réussite des élections », affirme-t-elle. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 2.12.2022

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