Elections professionnelles - Malgré le récent optimisme si exacerbé du ministre Stanislas Guerini… un fiasco technique retentissant au Ministère de l’Intérieur !

Dans une instruction adressée aux services déconcentrés, la Place Beauvau détaille les modalités d’organisation du vote à l’urne dans les directions départementales interministérielles (DDI). Un mode de scrutin décidé à la dernière minute après l’abandon du vote électronique. L’Intérieur appelle les services déconcentrés à tout faire pour favoriser la participation de leurs agents, dont le niveau de mobilisation reste incertain.

Branle-bas de combat au sein des services déconcentrés pour ces élections professionnelles de la fonction publique. Après l’abandon du vote électronique faute de listes électorales fiables, les directions départementales interministérielles (DDI) sont sur le pied de guerre pour organiser un vote à l’urne, jeudi 8 décembre. Une solution de repli organisé dans un délai contraint – moins d’une semaine – pour les seules opérations de vote des comités sociaux d’administration (CSA) de proximité des DDI. 

Pour préparer cette nouvelle échéance, l’Intérieur vient ainsi de diffuser une instruction relative à l’organisation de ce vote à l’urne. Signé par la directrice des ressources humaines (DRH) de la Place Beauvau, Laurence Mézin, ce document a été adressé aux préfets, aux directeurs des DDI, aux directeurs des secrétariats généraux communs (SGC) départementaux ainsi qu’aux autres directeurs généraux, directeurs et chefs de service relevant du ministère de l’Intérieur. 

Pas de remise en cause des opérations préélectorales

Le recours au vote à l’urne à la dernière minute « ne remet pas en cause les opérations préélectorales déjà réalisées » en amont, explique la DRH, en précisant que les listes de candidatures et les listes électorales à utiliser sont celles qui ont été déjà établies. Des modifications des listes électorales pourront néanmoins être réalisées pour tenir compte « d’événements nouveaux (prolongation d’un contrat, mobilité, décès…) ».

C’était bien là que résidait la difficulté ayant abouti à l’abandon du vote électronique. Si celui-ci a été abandonné, c’est en effet en raison d’écarts constatés entre les listes électorales établies localement et celles qui avaient pu être intégrées dans les solutions informatiques de vote. D’un côté, certains agents en fonction n’étaient pas inscrits sur les listes et de l’autre, certains y figuraient qui n’auraient pas dû y être inscrits, tels que des agents en retraite ou même des agents décédés.

Ayant déjà été affichées, les professions de foi ne feront quant à elles pas l’objet d’une réimpression, ajoute-t-elle. Aucun nouvel envoi de propagande électorale n’est par ailleurs prévu « pour éviter tout risque de rupture d’égalité entre candidatures ». Pas de vote par procuration non plus. 

Facilités horaires, autorisations d’absence… 

Si l’Intérieur assure donc que tout est en ordre, l’incertitude pèse aujourd’hui sur la participation qui sera recensée lors des élections du 8 décembre dans les DDI. Lors des élections professionnelles de 2018, les syndicats n’avaient pas hésité à cibler les dysfonctionnements du vote électronique pour expliquer la baisse de la participation d’alors. Des critiques et des craintes que les représentants du personnel renouvellent aujourd’hui, après le repli sur le vote à l’urne dans les services déconcentrés. 

Aussi, la DRH profite-t-elle de son instruction pour appeler les responsables des services déconcentrés à « favoriser la participation des agents à ce moment indispensable de notre démocratie sociale ». Les chefs de service sont notamment invités à accorder « toute facilité horaire » aux agents pour leur permettre de se rendre dans leur bureau de vote le jeudi 8 décembre. « Ces facilités horaires sont de droit pour les agents concernés et devront pouvoir aller jusqu’à l’octroi d’une journée d’autorisation spéciale d’absence dans le cas de journées de travail non sécables ou pour les agents travaillant sur des sites éloignés », précise Laurence Mézin. 

Il est aussi demandé aux responsables de reprogrammer les formations et autres « missions spécifiques » pour permettre aux agents de se rendre aux urnes. Quant aux agents en télétravail, développe la DRH, « vous ferez droit à toute demande de report de journée de télétravail qui serait justifiée par la volonté de se rendre au lieu de vote ». Des bureaux de vote « spéciaux » pourront également être ouverts dans les implantations géographiques éloignées du siège des DDI. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 6.12.2022