Transfert annoncé des CFE des SIE vers le PRS 94 à compter de fin 2022 !

Lors du CTL Emplois du 11 janvier 20222, en réponse à une question FO, la DDFiP a expliqué que 2 emplois supplémentaires seront implantés au PRS à Créteil à partir du 1er septembre 2022.
Ces 2 emplois ont été prélevés dans les emplois des SIE du 94.

En effet, si ces emplois sont réellement pourvus en septembre prochain, la DDFiP 94 va progressivement transférer les dossiers de recouvrement de CFE (contrôle fiscal externe), actuellement gérés par les SIE, au PRS 94.

Selon la direction, les agents des SIE seront informés de ce changement au cours du 1er semestre 2022 !!

NB : Cette décision est à rattacher aux réflexions nationales actuelles sur le recouvrement forcé (cf. compte-rendu du GT national du 1er décembre 2021 disponible sur le site FO DGFiP 94 : www.fo-dgfip-sd.fr/094/spip.php?article1250).
En effet, l’orientation actuelle est de transférer dans un premier temps toutes les missions de recouvrement forcé des SIE mais aussi des SIP au PRS départemental.

Si vous avez des questions, nous restons bien évidemment à votre disposition.