Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables : plusieurs précisions données mais encore des incertitudes…

Un GT de présentation du nouveau régime de responsabilité des comptables publics s’est déroulé le 4 janvier 2022.

Sa tenue fait suite à la demande expresse de F.O.-DGFiP exprimée lors du Comité Technique de Réseau du 4 octobre dernier.

Dans ses propos liminaires, la délégation F.O. -DGFiP est revenue sur l’incompréhensible éviction des représentants du personnel de tous les groupes de travail in-ternes ayant concouru à l’élaboration du projet. Un projet, qui, bien loin du simple ajustement technique qu’on veut nous vendre, bouleversera radicalement toute l’organisation de la DGFIP.

Plusieurs précisions ont été données (faute grave, réparation du préjudice…) mais de nombreuses incertitudes demeurent…

Le compte rendu complet est en PJ.