-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2022
- Article publié le 02/08/2022
Télétravail : FO en première ligne pour obtenir des améliorations (télétravail flottant autorisé pour les nomades, reconnaissance accident de trajet des télétravailleurs…)
accord du 13 juillet 2021
Le volontariat, revendication essentielle de FO , reste le principe majeur pour l’accès au télétravail ainsi que sa réversibilité : tout agent doit garder la maîtrise de sa modalité d’activité.
C’est à l’administration de donner aux agents les moyens matériels et techniques pour télétravailler.
La durée maximale de télétravail reste de 3 jours par semaine (sauf situations particulières [1], notamment les femmes enceintes ou les proches aidants : ces agents pourront à leur demande solliciter un télétravail à temps plein - sur 5 jours - pour une durée maximum de 3 mois).
Premier syndicat dans la Fonction Publique d’État, FO a décidé de signer cet accord collectif après avoir obtenu :
* qu’un agent puisse choisir de se rendre sur site un jour de télétravail pour participer à une heure mensuelle d’information (HMI) syndicale, ou à l’instance d’une organisation ;
* la suppression d’un seuil de jours télétravaillés pour bénéficier d’une indemnité : dès le 1er jour de télétravail, celui-ci sera compensé à hauteur de 2,50€ par jour avec un plafond annuel de 220€ (ce montant est certes inférieur à celui revendiqué par FO mais il permet de rester dans le plafond défini par l’Urssaf autorisant sa désocialisation et défiscalisation).
Foire Aux Questions relative au versement de l’allocation journalière
Concernant les accidents de trajet (service), FO a obtenu que l’agent qui exerce sur un tiers-lieu soit considéré en accident de trajet s’il dépose son enfant à l’école par exemple. A ce stade, il est hélas impossible d’obtenir le même engagement pour un agent télétravaillant à domicile qui déciderait de déposer ses enfants à l’école. Il est certain que la jurisprudence aura à trancher. Nous invitons donc chaque agent à être extrêmement prudent lors de l’activité de télétravail au domicile personnel. Aucune garantie ne peut être accordée en cas d’accident de trajet.
Pour FO , cet accord-cadre doit être le socle des accords locaux qui, dans la logique de l’ordonnance négociation collective, ne peuvent qu’améliorer l’accord-cadre.
Accord du 11 juillet 2022
Mené par la Secrétaire Générale des Ministères Économiques et Financiers, un cycle de négociations s’est ouvert en décembre 2021 avec les fédérations représentatives de Bercy, dont FO Finances .
Troisième organisation syndicale du ministère, FO Finances s’est investie tout au long du processus et a décidé de signer l’accord ministériel après avoir obtenu de nombreuses avancées, parmi lesquelles :
* création d’un Fonds de Développement et d’Accompagnement du Télétravail : ce FDAT sera géré et piloté par le SG, au bénéfice de toutes les directions, pour un budget 2022 de 3 millions d’euros ;
* augmentation du nombre d’applications télétravaillables ;
* diffusion de la "boîte à outils" mise au point par l’ANACT [2] ;
* aménagement de poste adapté au métier ;
* fourniture par l’administration d’un équipement ergonomique conforme à la prescription médicale pour le domicile en cas de télétravail régulier,
* garantie que le télétravail ne se substitue pas au dispositif de congés pour les proches aidants ;
* un droit à la déconnexion clair, lisible et garanti pour tous, négocié dans chaque direction d’ici 2023 ;
* l’établissement et la présentation aux instances de dialogue social d’une cartographie des tiers-lieux ;
* la déclinaison de cet accord au niveau directionnel avec la possibilité d’ouvrir des négociations locales plus favorables…
Le protocole actuel (qui date d’avant l’accord fonction publique !) doit être rénové pour intégrer les avancées obtenues aux niveaux supérieurs.
Notamment, les personnels nomades [3] sont désormais (enfin !) éligibles au télétravail en jours flottants et par-là même à l’allocation journalière.
FO répare ici une injustice, tout en obtenant satisfaction sur une revendication nouvellement inscrite lors de notre congrès d’avril 2022 sur le télétravail : "Le Congrès [4] revendique […] l’augmentation significative du forfait télétravail dans le protocole DGFiP et son déplafonnement ; l’attribution de tickets restaurants pour tous les télétravailleurs ; l’éligibilité au protocole de télétravail en jours flottants pour tous les agents nomades [etc…]"
Contactez le syndicat en cas de difficulté.
Ensemble, avec FO, continuons à améliorer nos conditions de travail !
Notes :
[1] cf. point n°10 de l’accord
[2] ANACT = Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
[3] Vérificateurs, huissiers, géomètres du cadastre, conseillers aux décideurs locaux…
[4] Seignosse, du 4 au 8 avril 2022
- Tableaux d’avancement B ET C 2023 : Comment ça marche ? (le 09/12/2022)
- Inspecteur divisionnaire : un état des lieux préoccupant… (le 08/12/2022)
- Personnels en situation de handicap / Groupe de travail du 9 novembre 2022 (le 15/11/2022)
- Ponts naturels 2023 : quel est votre avis ? (le 15/11/2022)
- Restauration collective : Rien ne bouge sauf les prix ! (le 15/11/2022)
- Ce que renvendique FO pour nos salaires (le 02/11/2022)
- Action sociale : ce que revendique FO (le 01/11/2022)
- SIE, SDE, SPF, PCRP et SIP : suppressions d’emplois annoncées jusqu’en 2027 (le 19/10/2022)
- Mutuelle : Groupe de travail ministériel sur la Protection Sociale Complémentaire. (le 17/10/2022)
- Renouvellement / Adhésions à FO pour 2022 (le 14/10/2022)
- Participez à l’enquête FO sur les conditions de travail 2022 (le 13/10/2022)
- Calendrier / visites de service d’octobre (le 30/09/2022)
- Réforme de la scolarité des Contrôleurs stagiaires 2022-2023 (groupe de travail du 8 septembre) (le 15/09/2022)
- Affectation B stagiaires : la publication c’est le 21 septembre ! (le 15/09/2022)
- Rappel : un fonctionnaire peut aussi recevoir la prime d’activité (le 01/09/2022)
- Quand le compte n’y est pas, ne reste que la GIPA (le 01/09/2022)
- Liste aptitude 2023 : c’est le moment de candidater ! (le 01/09/2022)
- Centre d’encaissement et service de traitement des chèques de Créteil : fermeture en septembre 2023 ! (le 01/09/2022)
- Rémunérations : enfin le dégel ! Mais la bataille continue… FO Fonction publique a déposé un recours devant le Conseil d’Etat… (le 01/08/2022)
- Les tuteurs d’apprentis vont recevoir une allocation forfaire d’au moins 250 euros cet été (le 28/06/2022)
- Pendant le remue-ménage, le remue-méninges (le 27/06/2022)
- Date de publication sur Ulysse 94 des mutations locales pour le 1er septembre 2022 et des stagiaires C qui arriveront début août ? (le 27/06/2022)
- Aide financière versée aux agents qui utilisent le vélo et le covoiturage comme transports (le 25/06/2022)
- Que revendique FO DGFiP ? (communiqué du conseil syndical du 16 juin 2022) (le 24/06/2022)
- + 3,5 % pour le point d’indice, les agents publics vont continuer de subir l’inflation ! (le 23/06/2022)
- GT SPF : Quand le président fait son cinéma ! (le 21/06/2022)
- Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence ! (le 17/06/2022)
- Cadastre GT GMBI : FO refuse que l’avenir des services fonciers et des géomêtres soient en sursis au motif d’une automatisation massive des process informatiques ! (le 16/06/2022)
- Redevance TV : les agents attendent des réponses rapides et concrètes… (le 09/06/2022)
- Don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade (le 06/05/2022)
- Tombola FO : et les gagnants sont… (le 06/05/2022)
- Connaissiez-vous le congé de proche-aidant ? (le 05/05/2022)
- Réouverture du restaurant administratif de la DDFiP à Créteil envisagée pour lundi 9 mai (le 04/05/2022)
- Fonds amélioration conditions de travail : quelle(s) proposition(s) a été retenue(s) pour mon service ? (le 29/04/2022)
- FO a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et exige une hausse IMMEDIATE du point d’indice ! (le 26/04/2022)
- Nouvelle hausse du SMIC au 1er mai : quelles conséquences sur la rémunération des cadres C, B et A ? (le 25/04/2022)
- Report de la date du tirage au sort de la tombola (le 25/04/2022)
- Calendrier prévisionnel des déménagements de services pour fin 2022 (le 07/04/2022)
- Allègements sanitaires à partir du 14 mars 2022 (le 14/03/2022)
- POUVOIR D’ACHAT : IL EST URGENT D’AUGMENTER LES TRAITEMENTS ET LES SALAIRES (le 11/03/2022)
- APPEL PARTIEL DES LISTES COMPLÉMENTAIRES (le 08/03/2022)
- Rémunération au 01/01/2022 : le 1er échelon des C a rattrapé le 1er échelon des B !!! (le 01/03/2022)
- Nouvelle année, nouvelle carrière pour les agents de catégorie C ! (le 22/02/2022)
- Congrès départemental le 7 mars 2022 à Créteil (le 18/02/2022)
- FO exige l’appel de toutes les listes complémentaires de tous les concours (le 14/02/2022)
- Masques FFP2 / Pass Vaccinal dans les trésoreries hospitalières (le 24/01/2022)
- Prolongation du dispositif actuel (télétravail et accueil) (le 24/01/2022)
- Transfert annoncé des CFE des SIE vers le PRS 94 à compter de fin 2022 ! (le 21/01/2022)
- Répartition par service des 67 suppressions d’emplois dans le 94 au 1er janvier 2022 ! Du jamais vu !! (le 18/01/2022)
- Autorisation d’absence / 3ème dose COVID 19 (le 17/01/2022)
- Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables : plusieurs précisions données mais encore des incertitudes… (le 13/01/2022)
- Oraux des concours, télétravail, ENFiP, Outre-Mer… : compte rendu de la visio avec le DG du 11 janvier 2022 (le 13/01/2022)
- Suppressions de poste 2022 : les agents concernés devraient être informés en fin de semaine… (le 12/01/2022)
- La fin du recouvrement dans les SIP et SIE approche… avec une montée en puissance des PRS (le 10/01/2022)