Aide financière versée aux agents qui utilisent le vélo et le covoiturage comme transports

Depuis le 11 mai 2020, l’État a mis en place un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État. Il s’agit d’une nouvelle aide destinée à encourager le recours à des transports plus propres.

Ce texte prévoit le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo électrique personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Pour en bénéficier, l’agent doit utiliser l’un de ces deux moyens de transport pour se rendre sur leur lieu de travail pendant 100 jours minimum par an (cf. arrêté du 9 mai 2020).

Le bénéfice du FMD est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur de l’agent, auprès des RH, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

Le montant annuel du forfait est fixé à 200 € : celui-ci sera versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration par l‘employeur.

Le montant du forfait peut être proratisé dans les cas suivants : agent recruté en cours d’année ou agent radié des cadres en cours d’année ou agent placé dans une position autre qu’en activité pendant une partie de l’année.

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