CAPN n°4 Inspecteurs des 3 et 4 mai 2012 : Nomination des inspecteurs spécialisés- Recours en notation 2011

Il s’agissait d’une CAP dont l’ordre du jour était
hétérogène, à savoir :

 Nomination des Inspecteurs Spécialisés (IS 1ère
tranche) ;

 Mutation d’une collègue « A » ;

 Recours en notation 2011 (exercice 2010) de la
filière GP.

En déclaration liminaire, les représentants F.O.-
DGFiP ont interpellé le président de la CAP sur
le manque total d’ambition dans la sélection des
IS (volume insuffisant ; périmètre trop
restrictif…). Les représentants F.O.-DGFiP ont
réitéré leur demande concernant l’élargissement
géographique (notamment dans la filière fiscale)
et fonctionnel (mission du contrôle fiscal au sens
large (PCE…)) au statut d’IS. Concernant les
recours en notations, les représentants F.O.-
DGFiP se sont interrogés quant à l’évocation
plus que tardive des dossiers (recours sur 2010
alors que la première phase de la notation de
l’exercice 2011 est déjà terminée). Les
représentants F.O.-DGFiP n’ont pas manqué de
rappeler au président les positions de F.O.-
DGFiP arrêtées lors du dernier congrès
concernant la nécessaire revalorisation de la
carrière du A à la DGFIP.

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