Catégorie C : CAPN n°7 des 3 et 4 mai 2012-Recours en notation au titre de l’année 2011

25 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN qui s’est déroulée dans un climat très tendu
compte tenu de l’intransigeance de l’Administration.

Cette attitude a augmenté la durée des débats et la totalité des dossiers n’a pas pu être
examinée par manque de temps. Seulement 13 recours ont pu être abordés.

Lire en téléchargement les résultats après intervention des élus F.O.-DGFiP .