Catégorie A-CAPN n°3 du 17 au 20 avril 2012:Mutations/1ères affectations des inspecteurs divisionnaires

Cette CAP Nationale s’est tenue du 17 au 20 avril 2012.

Elle réunissait les élus des CAPN n°1 (AFIPA), CAPN n°2 (Inspecteurs Principaux), CAPN n°3
(Inspecteurs Divisionnaires Hors Classe et Classe Normale) et CAPN n°4 (Inspecteurs). Elle a
eu à se prononcer sur les mutations, promotions, premières affectations des grades concernés.

Si tous ces personnels sont régis par le nouveau statut des agents de catégorie A des Finances
Publiques, certaines règles de gestion propres à chaque filière continuent à s’appliquer. Par
ailleurs les postes comptables étant pastillés par filière jusqu’en 2014, les mouvements ont été
élaborés de manière distincte.

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