Info Services Centraux : Compte rendu Capl B du 7 juin - TA contrôleur 1er Classe 2012-TA Contrôleur Principal 2012

Avancement au grade de CONTRÔLEUR 1ere Classe – année2012

Le projet de tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ere classe des finances publiques année 2012 a été présenté à la CAPL des services centraux le jeudi 7 juin 2012.

98 agents possèdent les conditions statutaires appelées "plage d’appel statutaire" (PAS) par l’administration .
Compte tenu des possibilités de promotions prévues cette année :

53 collègues sont proposés sur le tableau d’avancement à contrôleur 1er classe . Cette sélection est appelée plage utile de sélection (PUS) par l’administration.

Le dernier agent sélectionné est un contrôleur 8 me échelon au 5/04/2010.

Avancement au grade de CONTRÔLEUR PRINCIPAL – année 2012

Le projet local de tableau d’avancement au grade de contrôleur principal des finances publiques année 2012 a été présenté à la CAPL des services centraux le jeudi 7 juin 2012.

111 agents possèdent les conditions statutaires appelées "plage d’appel statutaire" (PAS) par l’administration .

Compte tenu des possibilités de promotions,20 collègues sont proposés sur le tableau d’avancement à contrôleur principal . Cette sélection est appelée plage utile de sélection (PUS) par l’administration.
En raison d’une erreur de l’administration , une collègue a été retirée de cette liste . La raison invoquée est aucune notation dans le grade C1 dans les 3 années précédentes . Fo a défendu le dossier. Nous nous sommes appuyés sur la nomination en CP au 31 12 2012 . En effet notre collègue sera à cette date notée dans le grade C1. La parité administrative est restée sur sa position.

Suite à ce refus , la sélection définitive sera de 19 agents proposés localement sur le tableau

Le dernier agent sélectionné est un contrôleur 1 er Classe 10 me échelon au 28/11/2010.

Commentaire FO services Centraux :

À l’occasion de cette CAP Locale , nous avons rappeler nos positions sur les tableaux d’avancement.

FO DGFiP a revendiqué, et obtenu que la notation ait un rôle mineur dans la sélection c’est-à-dire qu’elle devienne un critère placé après l’ancienneté dans l’échelon. En effet, tous les agents ne sont pas égaux devant les notateurs et les répartitions parfois pittoresques des capitaux-mois.

FO DGFiP a également revendiqué que cette sélection soit de la compétence de la CAP Nationale. En effet, la pyramide des âges, différente selon les départements, génère des inégalités de traitement entre les agents du territoire.

Pour FO, le tableau d’avancement n’est pas une liste d’aptitude : c’est un avancement dans le corps. Tous les agents doivent pouvoir y prétendre dès qu’ils remplissent les conditions statutaires.

Afin de garantir le respect des règles de gestion, l’équité pour tous et de réaliser également un premier éclairage des CAP Nationales, nous avons obtenu que les CAP Locales continuent d’examiner systématiquement les tableaux d’avancement.

C’est pourquoi, nous somme intervenus au cours des débats pour défendre les dossiers des collègues .Enfin nous nous sommes abstenus sur les TA puisque,bien que nous nous réjouissons pour les collègues retenus pour ces promotions , nous ne pouvons qu’en regretter le nombre insuffisant.