Catégorie B filiére fiscale- Carte de France des affectations au 1er septembre 2012

Vous trouverez en pièce jointe la carte de france des affectations au 1er septembre 2012

Le projet de mouvement général de mutation des contrôleurs filière fiscale a été publié le lundi 21 mai 2012 .Les suites du mouvement sont prévues le 2 et 3 juillet.

La CAPN se tiendra du 5 au 11 juin.

Pour toutes les catégories A,B,C : Rappel des notions essentielles suite au projet de mouvement

Validation de la demande :

Lorsque vous êtes satisfait lors du projet de mouvement et que vous ne souhaitez pas voir examiner vos autres voeux, dans le cadre des suites de la CAP , vous devez utiliser l’imprimé prévu à cet effet et le transmettre à la DG avant le dernier jour des débats en CAP . Vous pouvez nous joindre un double.

Annulation d’une demande de mutation :

Vous pouvez demander l’annulation de votre mutation jusqu’à la fin des débats en CAPN . Vous devez utiliser l’imprimé prévu , rédiger une lettre de motivation et pièces justificatives le cas échéant.

Attention :

Les affectations notifiés dans le cadre du projet de mutations sont susceptiblles d’être modifiées après CAPN lorsqu’elles ne correspondent pas à la 1ere ligne de la demande et même,exceptionnellement, dans le sens décroissant des voeux exprimés.

Pour ces raisons , nous nous permettons de vous recommander de ne pas entreprendre de démarches pour la recherche d’un logement ou la scolarité de vos enfants avant le mouvement définitif.