Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 du 25 septembre 2012 Titularisation des listes d’aptitude et des examens professionnels de B en A (spécialité cadastre et hypothèques) Année 2011 filière fiscale.

Titularisation des listes d’aptitude et des examens professionnels de B en A (spécialité cadastre et hypothèques)

 Année 2011 filière fiscale.

CAPN n°4 du 25 septembre 2012

Après lecture des déclarations liminaires, le président de la CAPN des inspecteurs a apporté les précisions suivantes.

Il s’agit de la dernière CAPN de titularisation par liste d’aptitude et examen professionnel.

En effet, juridiquement il n’y a pas lieu de réunir de CAPN pour ces titularisations.

En ce qui concerne les critiques formulées sur la formation, le dispositif est en place depuis 1 an, il faut le regarder fonctionner. Les agents ont déjà une expérience professionnelle avec un parcours antérieur et les compétences qui en découlent.

Le plan qualification 2012 est confirmé. Celui de 2013 reste à fixer pour les taux et les coefficients.

Un recrutement à hauteur de 300 emplois est proposé à l’examen professionnel (parution au JO). Il reste à fixer le nombre relatif aux listes d’aptitude.

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