Info Services Centraux : La capl tableaux d’avancement Contrôleur 1er classe et CP se réunie le jeudi 7 juin 2012

En attendant le compte rendu de cette réunion ,vous pouvez lire la déclaration liminaire de nos élus et nous faisons un rappel des conditions statutaires communes aux deux tableaux d’avancement :

Justifier d’au moins 1 an dans le 6ème échelon du grade de contrôleur de 2ème ou 1ère classe et d’au moins 5 ans de services effectifs dans la catégorie B.
Être en activité à la date d’effet de la promotion (1er janvier de l’année au titre de laquelle le TA est établi).
Avoir été noté au moins à la note pivot les 3 dernières années dont une dans le grade de sélection au 31 décembre N-1. Les agents notés à la note d’alerte (- 0,01) sont considérés comme remplissant les conditions de note.
Faire preuve d’une valeur professionnelle satisfaisante (fiche de notation et comptes rendus d’entretien). À savoir qu’aucune des notes chiffrées attribuées au cours des 3 années qui précèdent (N-3 à N-1) ne doit avoir fait l’objet d’une évolution négative (- 0,02 ou – 0,06).
Ne pas avoir fait l’objet d’une procédure ou d’un contexte disciplinaire récent.

La CAP Locale :

Si vous remplissez les conditions statutaires ci-dessus et bénéficiez d’un avis favorable de l’administration locale lors de la CAPL, vous serez inscrit sur le tableau d’avancement, sous réserve des possibilités de promotions et dans l’ordre de mérite fixé suivant les critères suivants :
l’échelon et l’ancienneté d’échelon (date de prise de rang),
l’ancienneté dans le corps,
le total des évolutions de votre notation des 3 dernières années.

En cas de date de prise de rang identique, vous serez départagés sur la base du critère de l’ancienneté dans le corps de contrôleur puis, le cas échéant, sur la base du total des évolutions de votre notation sur les 3 dernières années.
Vous pourrez également bénéficier en fin de carrière d’une inscription prioritaire sur un de ces tableaux d’avancement sous réserve de remplir les conditions statutaires et d’obtenir un avis favorable de la direction locale.

Enfin, le projet de tableau d’avancement sera arrêté après la tenue de CAPN
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