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Mutations A , B ,C -Horizon 2014 : les nouvelles régles de gestion
LES GRANDS PRINCIPES RETENUS :
L’ancienneté administrative pour tous les agents A, B et C
avec interclassement intégral à l’INM (indice nouveau majoré)
pour les agents B et C
Documents joints
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Horizon_2014_les_nouvelles_regles_de_gestion.pdf (PDF - 398.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.N."
, publié en 2012.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2013, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
- CAPN n°4 – Inspecteurs des Finances Publiques du 30 novembre 2012 Article 23 (le 06/12/2012)
- Catégorie C - Compte rendu de la CAPN mutation filière fiscale mouv compl. au 1/01/2013 + cartes des mutations (le 15/11/2012)
- Promotions au grade d’Inspecteur Divisionnaire de classe normale à titre personnel (le 14/11/2012)
- CAPN n°6 des Contrôleurs des Finances Publiques du 30 octobre 2012 (le 07/11/2012)
- Inspecteur Divisionnaire - CAPN de mutations/promotions du 18 octobre 2012 (le 05/11/2012)
- InFO DRESG : Les CAPL de C en B et de B en A sont reportées à la mi novembre (le 22/10/2012)
- InFO Services Centraux : Tableau d’avancement contrôleur 1er classe 2012 , la glaciation des promotions est en marche (le 16/10/2012)
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- Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 du 25 septembre 2012 Titularisation des listes d’aptitude et des examens professionnels de B en A (spécialité cadastre et hypothèques) Année 2011 filière (…) (le 01/10/2012)
- Tableaux d’avancement - ou promotions en recul en 2013 à la DGFIP ? (le 26/09/2012)
- Catégorie A : Mutation 2013 - Non à la régression Oui à l’extension des droits (le 25/09/2012)
- Catégorie A : CAPN sélection IDIV classe normale , filière encadrement (le 18/09/2012)
- Catégorie B : Les élus FO quittent la séance consacrée au TA CP (le 14/09/2012)
- Info Services Centraux et SCBCM : Projet de tableau d’avancement au grade de contrôleur principal sera présenté à la CAPN du 13 septembre 2012 (le 12/09/2012)
- Catégorie A : Suppression du mouvement du 1er mars pour la filière gestion publique (le 07/09/2012)
- Liste d’aptitude 2013 C en B- B en A , c’est maintenant (le 21/08/2012)
- La campagne de mutation FGP – Cycle 2013 – démarre ce 16 août. (le 16/08/2012)
- Mouvements sur les postes comptables C1, C2, C3 et sur les emplois administratifs d’Inspecteurs Divisionnaires (le 03/08/2012)
- Cap liste d’aptitude de C en B : Ouverture de l’appel de candidature pour 2013 (le 31/07/2012)
- Campagne de mutations des agents de catégories B et C – filière gestion publique (le 30/07/2012)
- Tableaux d’avancement - Inspecteurs Divisionnaires Classe Normale 2013 : La promotion est bien devenue un « coup de poker menteur » ! (le 26/07/2012)
- Info Services Centraux , SCBCM,DRESG,DNID : Catégorie B - CAPN n° 6 du 9 juillet 2012 : tableau d’ancement à contrôleur 1er classe (le 17/07/2012)
- INFO DRESG : CAPL B , révision de note du 28 juin 2012 (le 10/07/2012)
- Info DRESG, services centrauxCatégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 3 juillet 2012 - FF : Mut. Cont. au 1er septembre 2012 (le 09/07/2012)
- Info services centraux,SCBCM, DRESG, DNID-Catégorie C CAPN du 4 juin 2012 : Tableau d’avancement de AAP2 à AAP1 (le 06/07/2012)
- Info services centraux, SCBCM,DRESG,DNID-Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 du 29 juin 2012 - TA de AA1 à AAP2 (le 05/07/2012)
- Groupe de travail du 4 juin 2012 : Bilan des Pôles de Recouvrement Spécialisés (PRS) (le 04/07/2012)
- Inspecteur Divisionnaire - Projet de sélection : en ligne sur Ulysse le 5 juillet 2012 (le 26/06/2012)
- Mutations 2013 - Filière gestion publique : Groupe de travail (RTA) des 11 et 12 juin 2012 (le 25/06/2012)
- Evaluation-Notation A ,B,C : - Compte rendu du GT du 30 mai 2012 - Entretien professionnel (le 21/06/2012)
- Catégorie A - Carte des mutations filière gestion publique au 1er septembre 2012 (avant CAP) (le 18/06/2012)
- Inspecteurs des Finances Publiques CAP Nationale n°4 du 7 et 8 juin - suites le 14 juin 2012 (le 18/06/2012)
- Catégorie B : CAPN N°6 du 14 juin 2012 (le 16/06/2012)
- Mutation B et C : le mouvement filière GP aujourd’hui ? (le 14/06/2012)
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- Info services centraux : Déclaration liminaire des élus FO à la CAPL du 7 juin 2012 dsr les tableaux d’avancement (le 08/06/2012)
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- Catégorie C : CAPN n°7 du 30 mai 2012-Recours de notation au titre de l’année 2011 (le 04/06/2012)
- Sélection des chargés d’enseignement de l’ENFIP : CAPN n°2-3-4 (conjointes) du 24 avril 2012 (le 30/05/2012)
- Catégorie B filiére fiscale- Carte de France des affectations au 1er septembre 2012 (le 23/05/2012)
- Info DRESG Services Centraux : projet de mouvement contrôleur filière fiscale (le 22/05/2012)
- CAPN n°6(catégorie B) du 15 mai 2012-Tableau des demandes de mutation filière GP:Examen de candidature pour le recrutement HM (le 21/05/2012)
- Info Dresg et services Centraux : Catégorie A - Carte des mutations Filière fiscale au 1er septembre 2012 (avant CAP) (le 16/05/2012)
- CAPN n°4 Inspecteurs des 3 et 4 mai 2012 : Nomination des inspecteurs spécialisés- Recours en notation 2011 (le 15/05/2012)
- Catégorie C : CAPN n°7 des 3 et 4 mai 2012-Recours en notation au titre de l’année 2011 (le 14/05/2012)
- Catégorie A-CAPN n°3 du 17 au 20 avril 2012:Mutations/1ères affectations des inspecteurs divisionnaires (le 11/05/2012)
- Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 Mouvement général de mutations des agents de la Cat. C (FF) (le 10/05/2012)
- Tableau d’avancement au grade d’IPFIP –( art. 18 et 19 du statut) :CAPN commune n°3 et 4 du 26 avril 2012 (le 10/05/2012)
- Mutation cadre C : Carte de France des affectations au 1er septembre 2012 (avant CAP) (le 19/04/2012)
- Tableau d’avancement – Echelon « spécial » 8ème échelon CAPN n°7 du 11 avril 2012 (le 13/04/2012)
- Liste d’aptitude au grade d’inspecteur services centraux :Appel de candidatures services centraux et structures assimilées est paru (le 04/02/2012)
- Résultats de la CAP de présélection des chargés d’enseignement de l’ENFiP (le 02/02/2012)
- Catégorie C : Titularisation des AAFiP de 1ère classe stagiaires (le 01/02/2012)
- PACTE : Titularisation dans le grade d’AAFiP (le 01/02/2012)
- CAPN : Titularisation des AFiP 1 stagiaires (le 01/02/2012)
- CAPL DNID : révision de note catégorie C et catégorie B (le 23/01/2012)
- Filière fiscale : La date de demande de mutation reportée du 23 janvier au 26 janvier 2012 (le 20/01/2012)
- Services centraux et structures assimilées (SCBCM) : Cap de liste d’aptitude de C en B du 17 février 2012 (le 19/01/2012)
- Sevices centraux et Structures Assimilées (SCBCM) : La Cap locale de liste d’aptitude de B en A se tiendra les 24 et 25 janvier 2012 (le 19/01/2012)
- CAP DNID : liste d’aptitude de B en A (le 16/01/2012)
- CAPL DNID : liste d’aptitude de C en B (le 16/01/2012)
- Accès au grade d’inspecteur principal des Finances Publiques (le 05/01/2012)
