Cap liste d’aptitude de C en B : Ouverture de l’appel de candidature pour 2013

Appel de candidatures pour la préparation de la liste d’aptitude au grade de

contrôleur des finances publiques de 2ème classe. Année 2013.

Calendrier :

 Les demandes devront parvenir à la direction d’affectation compétente pour instruire les
candidatures au plus tard le 14 septembre 2012, délai de rigueur  ;

 Les CAPL chargées d’émettre un avis sur les propositions des directions devront être
réunies au plus tard pour le 15 novembre 2012 ;

 Les dossiers de candidature, après avis de la CAPL, devront parvenir à la direction
générale (bureau RH-2A) pour le 22 novembre 2012.

Résumé :

La liste d’aptitude au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe
établie au titre de l’année 2013 sera élaborée en application des dispositions prévues au 3°
de l’article 6 du décret n° 2010-982 du 26 août 201 0 portant statut particulier du corps des
contrôleurs des finances publiques et modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le
statut particulier des contrôleurs des impôts et le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le
statut particulier des contrôleurs du Trésor public.

Quelle que soit leur filière d’origine (filière fiscale ou filière gestion publique), qu’ils aient ou
non postulé au titre de la LA 2012 ou de LA de millésimes antérieurs, les agents souhaitant
candidater au titre de l’année 2013 devront produire une demande écrite, transmise par la
voie hiérarchique, auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonctions à compter
du 1er septembre 2012.

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