Catégorie C : CAPN n°7 du 30 mai 2012-Recours de notation au titre de l’année 2011

Recours en notation

25 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN. La totalité des dossiers n’a pas pu être examinée
par manque de temps. Ce sont donc 21 dossiers qui ont été traités.
Après intervention des élus F.O.-DGFiP, nous avons obtenu…. lire la suite en téléchargement.