Fonction publique : les négociations autour des conditions de travail dans les starting block

Dans la lignée du programme Fonction Publique + qui a invité les agents publics à s’exprimer sur leurs attentes en matière de conditions de travail, les discussions ont démarré entre l’exécutif et les organisations syndicales. L’ambition est de parvenir à un accord de méthode avant l’été. Un calendrier sur lequel les syndicats restent sceptiques.

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Après la publication du décret instaurant un système de prévoyance dans la fonction publique d’État, la tenue d’un nouveau rendez-vous sur la mise en place des négociations salariales annuelles (NSA) dans la fonction publique, les échanges ont également démarré autour des conditions de travail dans la fonction publique. Un rendez-vous très attendu pour un chantier à la fois inédit et titanesque tant les questions qu’il soulève sont nombreuses et sur lesquelles les agents publics attendent beaucoup.

Une première réunion présidée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, en présence des organisations syndicales s’est donc tenue le 2 avril. "Cette multilatérale s’inscrit également dans la continuité du séminaire gouvernemental autour des conditions de travail", fait-on valoir dans l’entourage du ministre Guerini. Un rendez-vous au cours duquel le Premier ministre Gabriel Attal a notamment rappelé la priorité pour tous et notamment les agents publics de "travailler mieux".
Nouveau round de négociations

Sur le fond, ce premier rendez-vous a permis aux parties prenantes d’aboutir à un consensus sur trois axes prioritaires à savoir : le temps et l’organisation du travail, l’impact des grandes transitions (numériques et environnementales), et les collectifs de travail et les relations professionnelles. Elles s’inspireront également des 8 priorités du programme Fonction publique + et qui ont d’ailleurs été rappelés en début de réunion : l’urgence de repenser la relation managériale, de travailler sur le cadre de travail des agents, d’adapter les équipements et les espaces aux nouveaux usages, de renforcer l’accompagnement RH, de s’engager sur l’égalité professionnelle et autour des grandes transitions et aussi de travailler la question centrale du logement. Cette première réunion a aussi été l’occasion de revenir sur un autre chantier de premier plan en matière de conditions de travail : l’expérimentation autour de la semaine en 4 jours, qui concernera notamment l’ensemble des ministères à compter du mois de septembre.

Niveau calendrier, le prochain round de négociations avec l’administration est fixé au 23 mai pour un nouveau groupe de travail, et deux autres multilatérales sont d’ores et déjà prévues au ministère les 3 juin et 9 juillet. "Notre ambition est de parvenir à un accord de méthode avant la trêve estivale", poursuit le cabinet du ministre. Un calendrier jugé serré par les organisations syndicales, notamment à cause des Jeux Olympiques de Paris 2024. Elles espèrent obtenir plus de temps pour les négociations.

L’accord de méthode cosigné avec les syndicats permettra de fixer le déroulé des négociations et les différents sujets abordés. Au niveau de la méthodologie, le processus devrait également permettre l’intervention d’experts en matière d’évolution du monde du travail et aussi prendre en compte de manière transversale les enjeux traités par ailleurs dans l’agenda social, comme l’égalité professionnelle ou encore la santé au travail. Une fois cette étape passée, les échanges commenceront dans la foulée. Certaines thématiques et notamment autour de la prévention, de la santé et de la sécurité des agents qui découleront de ces négociations pourront aussi être intégrées au projet de loi pour "l’efficacité de la fonction publique" ; qui devrait être déposé cet automne.

par Marie Malaterre
3 mai 2024
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