Section de l’ORNE
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Rémunération - Compte rendu de GT du 11 février 2014

Après le Comité Technique de Réseau du 28 janvier 2014 où, faute de lisibilité, F.O.-DGFiP avait refusé de prendre part au vote sur les textes destinés à sécuriser juridiquement le futur régime indemnitaire, une réunion technique d’approfondissement (RTA) sur le sujet s’est tenue le 11 février dernier. En effet, il existe encore de nombreuses fonctions pour lesquelles le régime indemnitaire des agents n’a pas encore fait l’objet d’éclaircissement par la DGFiP et surtout de discussions véritables.

Ce groupe de travail comportait un ordre du jour conséquent :
la situation des agents des Centres de gestion du service des Retraites,
les agents des équipes de renfort,
les huissiers et contrôleurs commissionnés des Finances publiques,
des précision à propos de l’ACF (Allocation Complémentaire de Fonction) des personnels itinérants des directions nationales spécialisées
et enfin les A+, comptables et non-comptables.

En début de séance, l’administration est revenue, à la demande des organisations syndicales, sur un certain nombre de précisions nécessaires suite aux propositions mises sur la table lors du CTR. C’est ainsi qu’il a été annoncé que l’ultime proposition, consistant à accorder une ACF sujétion particulière de l’ordre de 1 500 € annuels aux inspecteurs de direction issus de la FGP et aux nouveaux entrants dans les fonctions, était en fait une décision (voir le compte rendu du CTR sur le site F.O.-DGFiP).