Section de l’ORNE
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Contrôle fiscal - Compte rendu du GT DU 3/02/2014 - L’enfer est pavé de bonnes intentions

Le groupe de travail « Contrôle Fiscal » du 3 février dernier comportait 5 thèmes dont seulement deux ont pu être discutés :
la relation de confiance ;
la mise en œuvre de l’article L.47 A I du Livre des Procédures Fiscales (LPF).

Les autres points - volet formation/sécurité, « Task Force », Plan National de Contrôle Fiscal (PNCF) 2014-2018 - ont été renvoyés à une réunion ultérieure, ainsi que l’aspect technique de l’application ALTO 2.

En préambule, M. SIVIEUDE, nouveau Chef du Service du Contrôle Fiscal, a communiqué sur trois sujets :
l’annonce de la tenue d’un Comité Technique de Réseau « Contrôle fiscal » le 20 mai 2014, demande faite depuis des mois par F.O.-DGFiP,
la création d’une mission d’enquête concernant les deux DirCoFi Ile de France Est et Ouest, visant à évaluer les avantages/inconvénients, soit du maintien d’une compétence géographique distincte, soit d’un regroupement,
la rédaction prochaine d’une note relative au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le constat partagé de la difficulté à apprécier le caractère réel d’investissement en faveur de l’innovation ou de la recherche est avéré. Un protocole d’organisation de recours aux experts d’autres ministères sera conçu, les DirCoFi et la DVNI seront le point de contact unique pour éviter toute redondance et un document pédagogique à destination des entreprises sera élaboré.

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