Section de l’ORNE
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Compte rendu - GT Contrôle fiscal du 21/10/2014 - Contrôle fiscal et SPIB, Pilotage en eaux troubles

Le Comité Technique de Réseau-contrôle fiscal du 9 septembre 2014 était aussi le CTR d’ouverture d’un cycle de discussion portant sur l’ensemble de la chaîne du contrôle. De nombreuses thématiques sont en effet à débattre : emploi, indemnitaire, redevance audiovisuelle, recouvrement-huissiers des finances publiques - PRS, recherche-programmation, encadrement du contrôle, applications informatiques, objectifs… Le calendrier des discussions groupes de travail se déroulera sur le premier semestre 2015 et s’achèvera lors d’un CTR de clôture.

Ce groupe de travail du 21 octobre 2014, présidé par le directeur du contrôle fiscal, portait sur la recherche et la programmation.

En propos liminaires, F.O.-DGFiP est intervenu sur plusieurs points tout en rappelant la situation générale au regard des diminutions de budgets et des suppressions d’emplois :

S’agissant du transfert de la BDV d’Alençon vers la DirCoFi Ouest, F.O.-DGFiP ne peut accepter d’être mis devant le fait accompli, alors qu’aucune discussion n’a eu lieu ni en CTR, ni en CTL, ni même en GT ! L’information du transfert arbitraire de 5 ETP sur 6 nous est parvenue des camarades du département et la DG, tentant d’arrondir les angles, a vite inséré une fiche complémentaire au GT mutations du 14 octobre. F.O.-DGFiP est bien sûr intervenu avec fermeté au plus haut niveau pour dénoncer ce fait. Le Syndicat a recensé 72 BDV de 6 agents ou moins au plan national…

En matière de redevance audiovisuelle, nous avons rappelé notre intervention en CTR, et demandé l’ouverture rapide de discussions. A ce sujet, la DG a confirmé que la réunion « Grand Est » prévue le 16 octobre 2014 à Nancy a été annulée faute de crédit de déplacement pour les bureaux CF (SPIB affûte son Pilotage …),

Enfin, pour ce qui concerne la recherche – programmation, F.O.-DGFiP dénonce là encore des opérations de réorganisation fondées sur la concentration des structures, leur départementalisation, voire leur interrégionalisation. A titre d’exemple, le département de la Vendée qui dispose de 6 implantations de PCE, n’en aura bientôt plus que 2 (CTL du 3 octobre 2014). Pour mémoire, il existe aujourd’hui 370 implantations PCE, correspondant à 2 904 emplois pourvus au niveau national. F.O.-DGFiP a, en outre, exprimé les plus grandes réserves au regard du test en DirCoFi Rhône Alpes Bourgogne concernant les BCR, dénoncé la tendance à imposer l’auto-programmation, la mise en concurrence des différents services et le risque de normalisation de la recherche par la mise en œuvre du module recherche d’ALPAGE.

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