Section de l’ORNE
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Contrôle fiscal - ou calinothérapie

Dans la suite de l’audience fédérale avec Bernard CAZENEUVE en date du 17 février, dont l’objet était identique à ce groupe de travail, un plan d’action visant à développer un climat de confiance entre les entreprises et la DGFiP dans le cadre du contrôle fiscal, nous a été présenté le 5 mars 2014.

Ce « plan de confiance » ne doit pas être confondu avec l’expérimentation « relation de confiance ». En propos liminaires, le Directeur Général a assuré que ce plan est le fruit de réflexions internes qui ne sont pas inspirées par d’autres (organisations patronales par exemple) et que faire de la prévention n’est pas incompatible avec le contrôle.

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