Section de l’ORNE
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Rémunération - Compte rendu du groupe de travail Indemnitaire du 12 juin 2014

Le 12 juin s’est tenu sous la présidence de Mme GONTARD, sous-directrice du bureau RH-1 une réunion technique d’approfondissement destinée à préciser en détail les annonces du Directeur Général lors du Comité Technique de Réseau du 20 mai dernier.

S’agissant en premier lieu de la prime dite de « direction » pour les inspecteurs affectés en direction, le périmètre d’attribution et le montant proposé par la Direction Générale ont fait l’objet d’une longue discussion. En effet, alors que le Directeur Général avait annoncé un alignement sur le mieux disant soit 2 018,12 €, la Direction Générale propose d’attribuer 35 points d’ACF sujétions particulières soit 1 923,75 € sur la base d’un barème unique pour l’ensemble des inspecteurs quel que soit leur échelon. Les inspecteurs de la FF percevraient une garantie de maintien de rémunération ce qui, d’une certaine manière laisserait perdurer un différentiel.

La délégation F.O.-DGFiP a vivement protesté, considérant que les engagements pris le 20 mai n’étaient pas tenus. Ce n’est pas tant le montant en moins que la méthode que nous avons contesté. Par ailleurs, il a été confirmé qu’étaient exclus du dispositif : les services de contrôle de la redevance, les centres d’encaissements, les CIS et CPS, les équipes de renfort et les CGSR ainsi que les évaluateurs du domaine contrairement aux rédacteurs qui bénéficieraient de ce régime. Là encore, F.O.-DGFiP a dénoncé en séance le niveau de mesquinerie de ce type de décision. En effet, autant il est compréhensible de ne pas attribuer cette prime à des personnels percevant déjà un régime indemnitaire spécifique autant, s’agissant des évaluateurs du domaine, c’est inacceptable. Affaire à suivre.

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